Pour exercer la médecine générale, le médecin doit disposer du titre professionnel de « médecin généraliste agréé ». C'est son passeport, intimement lié à sa personne, qui atteste qu'il a suivi la formation complémentaire requise et qu'il satisfait aux exigences de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999. Ce passeport est «universel» c'est-à-dire qu'il donne accès à toute la nomenclature du médecin généraliste et qu'il reste valable quel que soit l'endroit ou le mode d'exercice de la médecine générale (pour telle ou telle implantation géographique du cabinet ; en solo, en réseau ou en groupe ; plein temps ou temps partiel ; début ou fin de carrière...).

Tant qu'un médecin généraliste répond aux exigences de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999, il conserve son agrément et en corollaire son droit d'accès à toute la nomenclature de médecine générale (honoraires, forfaits, etc).

La réforme en cours de l'Arrêté ministériel de 3 mai 1999 (3) donne mission à la Commission d'agrément de veiller au respect des critères d'agrément dans le groupe des médecins généralistes 003-004. Les médecins généralistes qui s'écartent manifestement des critères perdront leur agrément (4), par une procédure simple, transparente et respectueuse des leurs droits. Cette procédure de contrôle de l'agrément doit être élaborée sous la responsabilité du Conseil Supérieur des Médecins Généralistes et Médecins Spécialistes. Les moyens financiers nécessaires à cette fin doivent être trouvés.

Rappelons que tout médecin généraliste qui perdra son agrément pourra le récupérer à partir du moment où il répondra à nouveau aux critères de celui-ci.

A côté des 003-004 (médecins généralistes agréés), des 005-006 (médecins généralistes en formation) et des 001-002 (médecins généralistes avec droits acquis), subsistera un groupe de médecins, appelés médecins non-agréés (code 009) où se retrouveront:

• les médecins qui auront obtenu leur numéro 001/002 entre le 1.1.1995 et le 31.12.2004 (en contradiction avec la directive européenne);
• les médecins généralistes 003/004 qui perdront leur agrément;

Les prestations de ces médecins (et leurs prescriptions) devront être financées hors du budget de la médecine générale. L'octroi ou non du statut social INAMI dépendra du cadre de leur travail.

Dans cette catégorie 009 se retrouveront donc les médecins généralistes - avec ou sans BMA - dont l'activité exclusive se situe à l'hôpital (service des urgences, service d'orthopédie, soins palliatifs, etc.). Cette situation ne peut être que transitoire. Le GBO est d'avis qu'il est indispensable de réactiver et revaloriser l'interniste général, spécialiste exclusivement hospitalier, pour assurer ces fonctions.

Quant aux diplômés en médecine qui, après le 1 janvier 2005, au terme de leur 4ème doctorat, n'entreprendront ni une formation en médecine générale ni une formation en médecine spécialisée, ils ne seront pas considérés comme médecins praticiens actifs. Ils n'auront pas de numéro INAMI, pas de statut social et juste un droit de prescription de médicaments pour eux-mêmes et leurs proches, hors budget INAMI.

Les médecins dont une partie de l'activité se situe en dehors de la médecine générale (à l'hôpital, en MRS, en soins palliatifs, par exemple) peuvent conserver leur agrément à condition que cette activité accessoire ne dépasse pas un certain volume et que la continuité des soins soit garantie pour leurs patients.
Il en est de même pour les médecins ayant une activité sélective (médecine de l'obésité, acupuncture, homéopathie.) qui peuvent conserver leur agrément à condition que leur activité sélective ne dépasse pas un certain volume et que la continuité des soins soit garantie.

La pratique de la médecine générale en solo a encore de beaux jours devant elle. D'autant plus que le praticien solo n'est en aucune manière un praticien solitaire. Au contraire, il fait partie d'un Cercle local, d'un groupe de garde, d'un GLEM, d'un Dodécagroupe, d'un Centre de coordination de soins et de services à domicile, d'un SISD, etc. Par ailleurs, nombreux sont ceux qui partagent à plusieurs un même assistant. C'est donc un médecin parfaitement intégré dans son environnement médical et social. Ce qui le caractérise, c'est qu'il est seul à gérer son travail.

Le travail en équipe est cependant appelé à se développer car il attire particulièrement les jeunes générations de médecins généralistes, en particulier les femmes. Il doit être encouragé, que ce soit sous la forme de réseaux (plusieurs médecins généralistes collaborent étroitement mais chacun conserve son cabinet) ou sous la forme de groupes (les médecins généralistes travaillent sous un même toit). Dans toutes ces situations, il importe que chaque patient conserve son médecin généraliste, gestionnaire de son DMG, mais qu'il puisse bénéficier des avantages du DMG à l'intérieur du réseau ou du groupe.

Le GBO exige l'enregistrement, la reconnaissance et le financement des associations et réseaux de médecins généralistes sur base de l'Arrêté Royal 78, article 35 duodecies (loi Pax Medica du 29.1.1998) qui fonde légalement l'organisation des collaborations entre médecins.
Cette matière ne doit interférer en aucune manière avec la législation sur l'agrément du médecin généraliste.

Par définition, tout médecin généraliste qui participe à un réseau ou travaille dans un groupe doit être un médecin généraliste agréé.

La meilleure façon de permettre au médecin généraliste d'être correctement payé pour son travail est de combiner trois modes complémentaires de rétribution.

Le paiement à la prestation
C'est un paiement à l'acte, selon une nomenclature évolutive, propre aux médecins généraliste. Ce système est souple, on colle à la réalité et est garant de l'indépendance du médecin généraliste si le paiement est direct.
Le GBO veut que les honoraires et les revenus des médecins généralistes belges atteignent les honoraires et revenus moyens des médecins généralistes des pays limitrophes au plus tard en 2010.
In fine, atteindre un revenu équivalent à la charge salariale totale du médecin-conseil des mutuelles belges paraît être un minimum.

Le paiement par patient = paiement à la capitation
En variant selon le nombre de patients soignés par un médecin généraliste, ce système reflète bien le volume de travail lié à chaque patientèle.
Exemple : le forfait DMG par patient est un paiement à la capitation.

Le paiement par prestataire = paiement à la fonction(5)
En médecine générale, un certain nombre de tâches effectuées par le médecin généraliste ou de missions à remplir par lui ne peuvent être financées selon les modes de paiement « à la prestation » ou « par patient ». Un paiement forfaitaire - honoraire à la fonction - est alors le plus indiqué.
Exemples : forfait annuel de l'accréditation, forfait DMI, forfait annuel global DMG, honoraire de disponibilité, prime d'installation dans des quartiers difficiles (pour le futur), etc

Il est important que tout médecin généraliste agréé puisse, sans la moindre restriction, avoir accès à ces trois formes de rétribution. Toute discrimination qui réserverait tel ou tel mode de paiement à tel ou tel type de médecin généraliste est à proscrire.

Il est indispensable de prévoir, lors de la négociation des conventions médico-mutuellistes, des règles strictes en ce qui concerne les délais de paiement des différents forfaits, en prévoyant des intérêts moratoires au taux du marché en cas de dépassement des délais fixés. De même, il est indispensable de prévoir des règles strictes en ce qui concerne les délais de paiement des honoraires facturés en tiers-payant. A terme il faut aboutir à des facilités de facturation par voie électronique.

La médecine générale ne se conçoit pas sans visites du médecin généraliste au domicile de ses patients. C'est une prestation spécifique du médecin de famille.
Elle permet d'appréhender le patient dans son environnement familial, social et culturel. Elle fait voir la maison, le quartier, l'habitat régional.
Ainsi, en très peu de temps, le médecin généraliste peut prendre connaissance d'informations qui seront capitales pour bien soigner son patient.
De plus, pour certaines catégories de patients, la visite à domicile est le seul contact possible avec leur médecin. Elle seule permet la prise en charge globale et le maintien à domicile de personnes âgées, de patients handicapés, etc.

La visite à domicile doit demeurer une prestation essentielle et exclusive de la médecine générale, bien honorée et bien remboursée. Les tickets modérateurs ont atteint actuellement un plafond et ne doivent plus être augmentés.

Le nombre total de visites à domicile réalisées par les médecins généralistes est plus élevé en Belgique que dans la plupart des autres pays. Il faut considérer cela comme un avantage pour notre population.
Une décroissance spontanée du nombre de visites à domicile s'observe cependant depuis quelques années ; elle peut être tolérée à une double condition:

• il ne faut pas l'accentuer par des mesures contraignantes et/ou financières;
• le budget économisé doit rester dans le giron de la médecine générale.

Le rôle du médecin généraliste au cours de l'hospitalisation de ses patients est capital, même si le médecin généraliste ne fait évidemment pas partie de l'équipe médicale hospitalière.

L'admission d'un malade à l'hôpital devra toujours - sauf exceptions telles que incident sur la voie publique ou urgence vitale - être décidée par (ou avec) le médecin généraliste gestionnaire du DMG du malade ou de son remplaçant. Dans cette hypothèse, un maximum d'informations pertinentes concernant le malade sera transmis par le médecin généraliste à l'hôpital. Pour toute hospitalisation il conviendra qu'un médecin spécialiste bien identifié soit responsable de la prise en charge du patient et qu'un contact direct (par téléphone, fax, E-mail ou SMS) ait lieu entre le médecin généraliste et ce médecin spécialiste référent. Aujourd'hui le patient est trop souvent englouti par la machine hospitalière, notamment le service des urgences, sans que le médecin généraliste ne soit informé du devenir de son patient.
En fonction de l'âge du malade, ce médecin spécialiste référent sera un interniste général, un gériatre ou un pédiatre. Ses prestations, qui sont surtout des actes intellectuels, doivent être correctement honorées. Un contact permanent devra être maintenu pendant toute l'hospitalisation entre le médecin généraliste et ce médecin spécialiste référent qui assume la supervision globale du patient.

Il faut encourager le médecin généraliste à rendre visite à son patient au cours de son séjour à l'hôpital car, plus que jamais, le patient a besoin en ces circonstances de conseils éclairés et de réconfort. Dans cette optique, il faut modifier la définition de la « visite au bénéficiaire hospitalisé » en supprimant la clause « à la demande expresse du patient ou de sa famille ». Il faut également permettre une visite hebdomadaire si l'hospitalisation dépasse la durée d'une semaine. Cet honoraire, qui doit au minimum être égal à celui d'une visite à domicile normale, pourra être facturé en tiers payant, et être encaissée par la perception centrale de l'hôpital.

La sortie de l'hôpital du patient devra toujours être préparée et exécutée en concertation prioritaire entre le médecin spécialiste référent (pédiatre, gériatre ou interniste général) et le médecin généraliste, les équipes coordonnées de soins à domicile n'intervenant que dans un 2ème temps à la demande du médecin généraliste et du patient.

Dans le futur, le médecin généraliste devrait recevoir pour tout ce travail (admission du patient, suivi en cours d'hospitalisation, concertation avec le médecin hospitalier, assistance opératoire éventuelle et sortie de l'hôpital) une rétribution spécifique, plutôt sous une forme forfaitaire par épisode d'hospitalisation, modulée sur l'importance de la pathologie et/ou de la durée de l'hospitalisation, payée directement par l'INAMI.

L'abolition du système des Bf a priori.
C'est la responsabilité du médecin de prescrire à son patient le médicament qui lui sera le plus adéquat (type, qualité, prix). Un contrôle à posteriori, sur base du DMG, peut éventuellement être institué pour certains médicaments.

La simplification de la prescription des médicaments
Le médecin doit pouvoir prescrire la totalité d'un traitement chronique sur une seule ordonnance, c'est-à-dire pouvoir prescrire plusieurs conditionnements d'un même médicament sur une seule ordonnance.

L'uniformisation des certificats
Il faut un modèle national, unique, de certificat d'incapacité de travail et de certificat d'accident de travail, à définir par arrêté royal, et qui s'applique à tous les travailleurs du royaume.

Une refonte de la nomenclature
Il faut une simplification de la nomenclature qui concerne les visites (visites multiples, visites en home/MRS, etc).

Nous voulons intégrer dans le statut social de l'INAMI :

• Une protection particulière des grossesses
• Un congé de maternité digne de ce nom
• L'instauration d'une récupération rémunérée après un WE de garde
• Une politique correcte des fins de carrière

Nous voulons que les médecins puissent déduire fiscalement :

• l'organisation des gardes d'enfants en dehors des heures de bureau
• les frais de personnel domestique