Agrément

La Procédure d’obtention de l’agrément en MG en fin de 3e année de stage en MG

Cette procédure est trop lente ! En outre, tant les maîtres de stage que les généralistes en formation se plaignent de l’insuffisance de communication avec l’administration de la Fédération Wallonie Bruxelles (CFWB). Les représentants du GBO/Cartel, assidus au sein de la commission d’agrément, en sont des témoins privilégiés. Pour réduire au maximum le délai d’obtention de l’agrément, il a été proposé au CCFFMG de traiter les dossiers de manière informatisée avant leur envoi complet à la Commission d’agrément en MG (ComA-MG). Ce processus est en cours d’élaboration.

LES PROPOSITIONS DU GBO

D’autres améliorations à apporter au niveau de l’administration de la CFWB sont indispensables. Le GBO/Cartel demande :

  • que l’administration de la CFWB dispose d’un personnel suffisant en qualité et en quantité pour une gestion correcte des dossiers
  • l’amélioration de l’accueil téléphonique de l’administration de la CFWB
  • l’informatisation du dossier de demande d’agrément au sein de la CCFFMG, de la CFWB et de la ComA-MG. Cela facilitera les démarches pour le généraliste en formation et accélèrera le traitement du dossier par l’administration de la CFWB et par la ComA-MG
  • que la ComA-MG continue de traiter les problèmes rencontrés par les généralistes en formation (auditions des généralistes en formation et des maîtres de stage) que ce soit à la demande de ces généralistes ou sur base des rapports de stage
  • l’officialisation des échanges entre la ComA-MG et la Commission d’agrément des maîtres de stage (SPF Santé Publique) en rapport avec les problèmes rencontrés entre généralistes en formation et maîtres de stage
  • une rémunération décente des présences des membres représentant la profession au sein des réunions des commissions

Le maintien de l’agrément pour les MG avec activités multiples autres que omnipraticiennes à temps plein

La dernière mise à jour du 31 octobre 2017 de l’Arrêté ministériel fixant les critères d’agrément des MG du 1er mars 2010 stipule au Chapitre 2 que « Le médecin généraliste agréé est tenu de maintenir et de développer ses compétences pendant toute sa carrière par une formation pratique et scientifique » condition unique pour garder son agrément.

Le GBO/Cartel a œuvré pour cette nouvelle version de 2017, moins restrictive que la précédente. Il s’agissait de permettre aux MG de maintenir leurs choix de développer des activités spécifiques, utiles à la première ligne, sans perdre leur agrément.

Parmi ces médecins, il y a deux catégories à distinguer :


Première catégorie : ceux qui travaillent véritablement en première ligne (parfois dénommée « ligne de soins 1,5 »)

Ces MG travaillent dans les centres de planning familial ou d’aide aux personnes dépendantes, dans le cadre de l’ONE, de la médecine scolaire, des soins aux malades sans domicile fixe et aux patients toxicomanes, etc. Ces pratiques offrent des réponses à des besoins de première ligne, curatifs et/ou préventifs. Il faut reconnaître ces pratiques et trouver la meilleure articulation possible entre elles et la MG omnipraticienne. D’autant plus que de nombreux MG diversifient leurs activités en cumulant les activités curatives et préventives.

Le GBO insiste pour que ces médecins exercent au moins de façon partielle en médecine omnipraticienne, au minimum 50% ou en groupe pour garantir la continuité des soins omnipraticiens. Il est nécessaire de séparer les pratiques de niveau 1,5 de la médecine omnipraticienne niveau 1 pour évaluer les sous-quotas nécessaires et les budgets y afférents avec justesse.

LES PROPOSITIONS DU GBO

Pour les MG de la ligne 1,5, il faut :

  1. Préserver pour tous le titre de MG, qui est inaliénable.
  2. Nommer ces MG sous le vocable de « médecins de prévention et /ou d’institutions » et les différentier de la médecine niveau 1, dans les calculs de quotas et dans les budgets y afférent
  3. Créer un code spécifique pour cette catégorie de médecins. Cela permettra la distinction avec les MG agréés « omnipraticiens », nécessaire pour l’établissement d’un cadastre des différentes activités ;
  4. Instaurer une procédure de récupération de l’agrément sur simple demande pour tout médecin ayant cessé toute activité pendant moins de cinq ans. Si l’arrêt a duré plus longtemps, la procédure de récupération par une formation théorique et pratique supervisée ne doit pas durer plus de 3 à 6 mois. Les termes et la procédure de « ré-agrément » doivent être rendus officiels et opérationnels dans les plus brefs délais ;
  5. Promouvoir la mixité de leurs activités pour réintégrer ces médecins au sein de la MG omnipraticienne.

Deuxième catégorie : ceux qui travaillent en deuxième ligne

Dans cette catégorie, on trouve des MG actifs dans les hôpitaux, pour combler des fonctions qui devraient être occupées par des internistes généraux ou des urgentistes. Des conditions d’exercice confortables ou une rémunération intéressante constituent des attraits qui incitent certains MG à diminuer voire à abandonner leur activité de MG. La création d’un groupe de « MG hospitaliers » est un des plus gros facteurs d’appauvrissement de la première ligne. L’engagement de MG dans des services de gériatrie ou certains services psychiatriques participe à cet appauvrissement. Le GBO refuse l’organisation structurelle de cette hémorragie qui touche l’offre en MG et exige que ce groupe de médecins relève du quota des spécialistes. Par ailleurs, continuer de promouvoir la spécialité de l’interniste général doit être prioritaire.