Flash-info 42/26, publié le 20/08/26

Le Collège National de Médecine d’assurance sociale en matière d’incapacité de travail (CNMAS) met désormais à disposition des médecins une série de 20 fiches consacrées à des pathologies fréquemment rencontrées en pratique, avec un double objectif : aider à évaluer la durée d’une incapacité de travail et accompagner la réflexion autour du rétablissement et de la reprise du travail.

Ces fiches sont désormais accessibles sur le site du SPF Sécurité sociale (en bas de page).

Les fiches couvrent un éventail assez large d’affections : algoneurodystrophie, arthrodèse lombaire, asthme, BPCO, diabète de type 1, douleurs cervicales, épicondylite latérale, épilepsie, fibromyalgie, lésion ligamentaire du genou, maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI), migraine, phobies spécifiques, polyarthrite, prothèse de hanche, sclérose en plaques, syndrome de fatigue chronique, syndrome d’Ehlers-Danlos, trouble obsessionnel-compulsif (TOC) et troubles anxieux et de panique.

Pour chacune de ces situations, l’objectif est de fournir au médecin généraliste un cadre lui permettant d’aborder non seulement la durée de l’incapacité, mais également les facteurs susceptibles d’influencer la récupération et les possibilités de reprise du travail.

Les fiches prennent ainsi en considération différents éléments liés à la pathologie, mais aussi la nature et les contraintes du travail exercé. Une même affection ne conduit évidemment pas à la même incapacité selon que le patient exerce une activité essentiellement sédentaire ou un métier impliquant, par exemple, des efforts physiques importants.

Elles s’inscrivent plus largement dans les travaux menés par le CNMAS pour soutenir les généralistes dans l’accompagnement de leurs patients vers le rétablissement et le retour au travail.

Point important : il ne s’agit pas de recommandations élaborées sans implication de la première ligne. Les deux sociétés scientifiques de médecine générale, la SSMG et Domus Medica, sont représentées au sein du Collège national, aux côtés notamment de l’INAMI, de Fedris, de l’ONEM, du SPF Santé publique, du SPF Sécurité sociale, du Collège intermutualiste ainsi que d’organisations représentant la médecine d’assurance et la médecine du travail.

Ces fiches doivent donc avant tout être considérées comme des outils d’aide à la décision et au dialogue avec le patient, reposant sur les connaissances disponibles et proposant des points de repère pour la pratique.

Le GBO/Cartel accueille favorablement la mise à disposition d’outils susceptibles d’aider le médecin généraliste dans une matière souvent complexe. À une condition essentielle : que ces fiches conservent strictement leur caractère indicatif et ne deviennent jamais contraignantes.

Les durées d’incapacité qui y figurent sont des durées de référence et non des durées obligatoires. Elles ne peuvent se substituer à l’évaluation clinique et à l’appréciation individuelle du médecin qui connaît son patient, son état de santé, son évolution, mais aussi son contexte professionnel et psychosocial.

Une incapacité de travail ne peut en effet être réduite à l’application automatique d’une durée prédéterminée sur la base d’un diagnostic.

Le GBO/Cartel sera dès lors particulièrement attentif à ce que ces fiches ne deviennent pas, à terme, des normes de fait. Elles ne devraient notamment pas être utilisées pour imposer au médecin une durée maximale d’incapacité ni devenir un référentiel opposable au médecin ou au patient en cas de divergence ou de contestation concernant la durée d’un certificat.

Un outil d’aide doit rester un outil d’aide. La standardisation peut apporter des repères utiles, mais elle ne peut remplacer le jugement clinique ni la nécessaire individualisation de la prise en charge.