Flash-info 15/26, publié le 02/04/26

Ce lundi 30 mars, le rapport relatif aux actes de consultations et assimilés (ACA) a été présenté en médico-mut par le groupe de travail ACA, composé des présidents des 3 syndicats et d’experts qui travaillent sur cette réforme depuis fin 2022. Cette réforme des ACA s’inscrit dans le cadre de la réforme globale de la nomenclature des médecins. Le Cartel (ASGB – GBO – MoDeS) a donné son accord aux principes énoncés dans ce rapport, qui propose une réforme ambitieuse et de grande ampleur et reflète de manière cohérente les discussions menées jusqu’à présent. Ce lundi 30 mars, le rapport relatif aux actes de consultations et assimilés (ACA) a été présenté en médico-mut par le groupe de travail ACA, composé des présidents des 3 syndicats et d’experts qui travaillent sur cette réforme depuis fin 2022. Cette réforme des ACA s’inscrit dans le cadre de la réforme globale de la nomenclature des médecins. Le Cartel (ASGB – GBO – MoDeS) a donné son accord aux principes énoncés dans ce rapport, qui propose une réforme ambitieuse et de grande ampleur et reflète de manière cohérente les discussions menées jusqu’à présent.

Comme son nom l’indique, le volet ACA se concentre sur les honoraires de consultation, les honoraires de surveillance et les permanences. Les ACA représentant 35 % des honoraires moyens des médecins*, l’enjeu de ce volet est capital et constitue un élément clé de la réforme de la nomenclature, dont l’objectif est de réduire les écarts de revenus injustifiés entre les médecins et renforcer l’équité du système.

Le rapport ACA s’appuie sur une unité de base, la relative value unit (RVU), qui équivaut à une consultation de 20 minutes. Si, lors des échanges, le caractère innovant de cette RVU a été souligné, nous avons toutefois identifié certains éléments manquants ainsi que plusieurs points d’attention. Cette proposition résulte d’un travail conséquent mais il est désormais essentiel de passer à l’étape suivante, à savoir des calculs et des simulations chiffrées qui permettront de confirmer que la proposition, dans sa forme actuelle, permettra effectivement d’atteindre l’objectif fixé.

Outre ces prestations, le revenu total d’un médecin est bien sûr également influencé par les prestations techniques et le rapport entre les frais de fonctionnement, les rétrocessions et le financement hospitalier. Mr Mike Daubie, président de la médico-mut, a résumé la situation en déclarant que l’ensemble devait être plausible et que le puzzle devait maintenant être assemblé.

Par ailleurs, quelques remarques mineures n’ont pas encore fait l’objet d’un examen complet. Une série de corrections a été proposée, comme par exemple la prise en charge des personnes en difficulté socio-économique. Le Cartel a également insisté pour que le principe des Appropriate Care (soins pertinents) soit mis en œuvre, à savoir « les meilleurs soins, au meilleur endroit, par le prestataire le plus adéquat, … ». Nous continuerons également à nous battre pour que soient rémunérés de manière adéquate la permanence et la disponibilité des médecins, tant généralistes que spécialistes, ainsi que toutes les formes de consultation multidisciplinaire et interdisciplinaire. Ce débat doit encore être poursuivi entre les médecins et les mutuelles.

Seule la mise en pratique de cette réforme ACA permettra d’en apprécier pleinement la qualité. L’étape suivante, prévue en septembre, consistera à intégrer les ajustements énoncés plus haut. Elle sera déterminante pour prévenir les éventuels écueils dans sa mise en œuvre.

* Les ACA représentent environ 80% pour les généralistes et spécialistes pratiquant peu d’actes techniques.