Flash-info 10/23, publié le 02/02/2023

Le Plan « sevrage benzodiazépine » en vigueur depuis ce 01/02/23 : infos pratiques

Ce programme est doté d’un budget de 150.000 euros pour 2023, ce qui représente le suivi de 656 à 980 patients (en fonction du programme nécessaire : 5, 7 ou 10 étapes). Il s’agit donc pour l’instant d’un projet pilote qui sera évalué après un an. Son avenir sera ensuite déterminé par les autorités sur base des résultats et du succès rencontré par celui-ci.

Ce Plan « sevrage benzodiazépine » était en gestation depuis longtemps et a notamment été discuté au sein de l’asbl « concertation médico-pharmaceutique » (CMP) entre les syndicats de médecins, les associations de pharmaciens et les Sociétés Scientifiques de MG et de pharmaciens. Ce Plan a été validé par les instances de l’INAMI entre pharmaciens et organismes assureurs, ainsi que lors du Comité de l’Assurance de l’INAMI du 16/01/23*.

Son entrée en vigueur était bien prévue ce 01/02/23, raison pour laquelle le Ministre Vandenbroucke s’est empressé de le communiquer (cf. son communiqué de presse envoyé hier). Si la presse en a fait largement écho, peu d’infos pratiques s’y retrouvaient pour les médecins, raison pour laquelle nous avons jugé utile de vous communiquer les infos glanées auprès de nos collègues pharmaciens.

Un plan à trois

Ce Plan de sevrage aux benzodiazépines et Z-drugs sera réalisé selon un contrat thérapeutique tripartite (document à télécharger ici) entre le patient, son médecin traitant et le pharmacien : le patient souhaitant participer à ce Plan doit commencer par signer un formulaire d’accord avec son médecin généraliste, et devra ensuite amener ce formulaire à son pharmacien. Notez que le GBO/Cartel regrette que ce contrat soit actuellement disponible uniquement sous forme d’un document « papier » (qui risque de contribuer à la surcharge administrative des MG) et espère qu’à terme il sera informatisé dans le DMI.

L’objectif de ce plan de sevrage est soit d’obtenir l’arrêt total de la consommation, soit de stabiliser celle-ci à une dose inférieure à celle qu’utilise le patient, en s’efforçant d’atteindre le niveau le plus bas possible.

En pratique :

  • Ce sevrage s’adresse aux patients de plus de 18 ans, en ambulatoire, sur démarche volontaire, qui ont un usage chronique (min. 3 mois d’utilisation) d’une seule benzodiazépine/Z-drug avec l’insomnie en première indication, à une dose maximum de 3 DDD (Defined Daily Dose, dose quotidienne définie).
    NB : Si le patient utilise plusieurs benzodiazépines, il faut d’abord réduire sa consommation à une seule pour être éligible à ce plan de sevrage. De même, au-delà de 3 DDD, son sevrage nécessitera une prise en charge spécialisée et ne pourra être réalisé dans le cadre du Plan.
  • Si le patient répond aux conditions d’éligibilité ci-dessus, le médecin généraliste pourra lui prescrire un programme de sevrage remboursé et adapté via des préparations magistrales, selon différents schémas (ex. : 5 paliers de 30 jours chacun, avec une réduction de 20% des doses).
  • Le pharmacien, en partant des spécialités prises par le patient et sur base de la prescription du médecin, réalise les préparations magistrales (gélules contenant de moins en moins de médicament) qui permettront le sevrage. Le pharmacien ne peut réaliser qu’un palier à la fois. Il peut avoir un entretien d’initiation avec le patient et un entretien de suivi (ce n’est pas obligatoire).

Le Document d’information à l’attention du médecin reprend toutes les infos pratiques, ainsi que la table des molécules autorisées pour la prescription d’un programme de sevrage remboursé, avec une dose journalière maximale durant les 3 derniers mois et le facteur de conversion pour le diazépam.

Durée du Plan de sevrage et paliers

Il existe différents schémas possibles, déterminés par le médecin dans le formulaire de sevrage progressif :

  • 5, 7 ou 10 paliers, chaque palier pouvant durer 10, 20 ou 30 jours, la 1re préparation est toujours à 100%, la dernière à 10 ou 20%.
  • La réduction de 20% des doses quand il y a 5 paliers, réduction de 10% quand il y a 10 paliers, … Un palier peut durer maximum 30 jours.

La durée du plan de sevrage varie donc en fonction du nombre de paliers et durera au maximum un an.

Notez qu’il est possible de prolonger (maximum de 2 fois 30 jours) un palier pour stabiliser la situation ou suspendre le programme dans certains cas, comme une hospitalisation. La modification de la durée d’un palier peut être demandée par le patient à son médecin ou au pharmacien durant toute la durée du programme. Le pharmacien et le médecin se tiendront mutuellement informés et cette prolongation devra être prescrite.

Honoraires et coût pour le patient

Ce Plan « sevrage benzodiazépine » est une bonne nouvelle pour le patient puisque, pour ce service fourni par le pharmacien, aucun montant ne sera mis à sa charge pour la préparation magistrale. Seul le coût de la spécialité ou du principe actif reste à charge du patient.

Le médecin est payé pour sa consultation de suivi.

La préparation, la délivrance et l’accompagnement par le pharmacien est à charge de l’INAMI (15,10€ TVAC pour la préparation magistrale et 23,67€ TVAC / entretien pour les entretiens -non obligatoires- d’initiation et de suivi).

Documents utiles à télécharger :

* La note présentée lors du Comité de l’Assurance de l’INAMI du 16/01/23 précise que « Ce programme de sevrage rentre dans le cadre de l’optimalisation de la consommation de médicaments. Dans la proposition du Comité de l’Assurance pour le budget 2022, il était déjà question au point 3 « Soins appropriés », dans la rubrique « Optimalisation de la consommation des médicaments », d’un remboursement d’un plan de sevrage aux benzodiazépines et « Z drugs » via des préparations magistrales, en concertation et sur prescription du médecin généraliste. La consommation rationnelle des médicaments était énoncée comme une priorité absolue » (note du Comité de l’Assurance de l’INAMI du 20/12/22).