Manifestations et justification d’absence scolaire : les généralistes ne sont pas des distributeurs de certificats !

Flash-info 58/26, publié le 14/10/26

À la suite des récentes manifestations étudiantes à Liège, plusieurs établissements scolaires auraient invité leurs élèves à consulter leur médecin généraliste pour obtenir un certificat médical justifiant leur absence. Une pratique que le GBO dénonce fermement : les médecins ne sont pas là pour cautionner administrativement des absences qui ne relèvent pas d’un motif médical !

Des consultations médicales mobilisées pour de simples formalités administratives

Le GBO a été interpellé par plusieurs médecins généralistes confrontés à des demandes de certificats médicaux pour des élèves ayant participé aux récentes manifestations. Ils rapportent ainsi avoir consacré, en une seule matinée, plusieurs plages de consultation à ce type de demandes. Des rendez-vous qui auraient pu être proposés à des patients nécessitant réellement une prise en charge médicale.

Au-delà de l’agacement légitime des médecins, cette situation soulève une question fondamentale : pourquoi solliciter un médecin pour justifier une absence dont le motif n’est pas médical ?

Soutenir le droit des jeunes à manifester est une chose. Demander aux médecins de délivrer des certificats pour justifier leur participation à une manifestation en est une autre.

Un certificat médical n’est pas un justificatif de complaisance

Rappelons qu’un certificat médical est un document engageant la responsabilité professionnelle et déontologique du médecin. Il doit reposer sur des constatations médicales et ne peut être délivré dans le seul but de satisfaire à une exigence administrative.

Un médecin ne peut pas attester d’une incapacité scolaire pour raison médicale lorsque celle-ci n’est pas médicalement justifiée.

Cette distinction est d’autant plus importante dans un contexte où les autorités renforcent leur vigilance à l’égard des certificats médicaux de complaisance.

Il serait pour le moins paradoxal de demander aux médecins de faire preuve d’une rigueur accrue dans la délivrance des certificats tout en les incitant, par ailleurs, à produire des justificatifs médicaux pour des absences sans lien avec la santé.

L’Ordre suspend un médecin pour des certificats injustifiés d’absence scolaire

« Faux en écriture et fraude sociale »

par Herman Nys, professeur émérite de droit médical à la KU Leuven – 13/10/26

Le conseil provincial de Flandre occidentale de l’Ordre des médecins a infligé à un médecin une suspension disciplinaire d’un mois pour avoir rédigé des certificats médicaux contraires à la déontologie afin de justifier des absences scolaires.

Les établissements scolaires doivent assumer leurs responsabilités

Lorsque des élèves s’absentent pour participer à une manifestation, il appartient aux établissements scolaires et aux autorités compétentes de déterminer les modalités de justification de ces absences, dans le respect de la réglementation scolaire.

Cette responsabilité ne peut être transférée aux médecins généralistes sous prétexte qu’un certificat médical simplifierait les procédures administratives.

Cette problématique n’est malheureusement pas nouvelle. En novembre 2022 déjà, le GBO relayait les recommandations de l’Ordre des médecins concernant les certificats médicaux en matière scolaire. Près de quatre ans plus tard, force est de constater que le message n’a manifestement pas été entendu partout.

Le GBO appelle donc les directions d’établissements scolaires à cesser d’orienter les élèves vers leur médecin pour obtenir des justificatifs d’absence sans fondement médical. Il rappelle également aux médecins qu’ils ne doivent pas délivrer de certificat lorsque la situation ne le justifie pas.

À l’heure où l’accès aux soins de première ligne est déjà sous pression, il est inacceptable de mobiliser du temps médical pour pallier des contraintes purement administratives.

Les médecins généralistes sont là pour soigner, pas pour servir de guichet administratif aux établissements scolaires !

Ce que dit l’Ordre des médecins

L’Ordre des médecins a rappelé à plusieurs reprises les règles déontologiques encadrant la délivrance des certificats médicaux, notamment en matière scolaire.

Les principes essentiels à retenir :

  • Un certificat médical doit reposer sur des éléments médicaux : le médecin ne peut attester une incapacité scolaire pour un motif étranger à la santé, notamment pour justifier la participation à une manifestation.
  • Sincérité, objectivité, prudence et discrétion : conformément à l’article 26 du Code de déontologie médicale, le médecin doit rédiger tout document médical avec rigueur, sur la base d’éléments fiables, sans céder aux pressions extérieures.
  • L’attestation dixit reste exceptionnelle : lorsqu’un problème de santé ne peut pas ou plus être objectivement constaté, le médecin peut rapporter les déclarations du patient, en précisant explicitement qu’il ne s’agit pas de ses propres constatations. Cette possibilité ne peut servir à justifier artificiellement une absence pour motif non médical.
  • Le médecin engage sa responsabilité : la délivrance intentionnelle d’un certificat médical mensonger peut entraîner des conséquences disciplinaires et pénales.

En clair : un certificat médical sert à attester une situation médicale, pas à régulariser une absence scolaire pour des raisons administratives.

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