Secret professionnel dans le cadre du Covid-19 : Avis de l’Ordre
Accréditation – Précision
Pérennisation des téléconsultations : demande du GBO-Cartel en Médico-mut
Prime de pratique intégrée : maintien des seuils de 2019 en 2020
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Secret professionnel dans le cadre du Covid-19 – Avis de l’Ordre (Conseil National)
Dans un avis du 14 mai dernier, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné la problématique relative au secret professionnel dans le cadre du suivi des contacts pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19).
Dans cet avis, l’Ordre recommande du point de vue déontologique que le médecin apporte sa contribution à cette mesure de prévention tant par le signalement obligatoire des patients suspectés d’être atteints du COVID-19 qu’en collaborant au suivi des contacts si le médecin est lui-même atteint par le virus. Cela requiert que le médecin informe clairement le patient, afin de préserver sa relation de confiance avec lui, sur le signalement des contacts et son importance dans la lutte contre le coronavirus. Pour l’Ordre, les médecins doivent aussi relayer les campagnes d’information de la population. L’Ordre revient aussi sur le cadre légal précis qui est nécessaire concernant le secret professionnel.
Nous vous invitons à prendre connaissance du texte complet de cet avis en cliquant ici .
Accréditation – Précision
Dans notre Communiqué 2020/207 de samedi dernier, nous vous informions de notre nouvelle demande au Président du GDA de soumettre au vote des membres du GDA la proposition du Cartel-GBO de valider à titre d’essai jusqu’à la fin de l’année 2020, de façon subsidiaire aux GLEMS classiques, des séances de GLEMS en vidéoconférence. Cette demande sera donc examinée lors de la prochaine réunion du GDA qui a lieu le 15 juin.
Nous avons toutefois omis de vous préciser qu’à l’issue de la procédure écrite qui s’est terminée le 31 mai dernier, les mesures compensatoires proposées par l’INAMI et qui couvrent une période qui court jusqu’au 30 juin, et que le Cartel-GBO avait soutenues, ont été adoptées, à savoir que jusqu’au 1er juillet tous les accrédités recevront automatiquement dans leur dossier d’accréditation 1 séance de GLEM pour 2 CP et 3 C. en Éthique et Économie pour le mois de juillet 2020. Cette procédure trouve sa justification dans le fait que par la nécessité de la situation de crise que nous connaissons, les accrédités ont dû consacrer un temps considérable à se former et s’informer dans le cadre du COVID-19.
Tous les détails sur la page Web de l’INAMI que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Proposition déposée en médico-mut par le Cartel-GBO en vue de pérenniser les téléconsultations
A l’occasion de la crise sanitaire liée à la pandémie Covid-19, l’INAMI a instauré 2 nouvelles prestations : 101990 Avis en vue du triage COVID-19 et 101135 Avis en vue de la continuité des soins.
Ces consultations ‘à distance’ ont eu l’occasion de faire leurs preuves pendant cette crise et il nous paraît intéressant d’examiner s’il n’y a pas lieu de pérenniser ce principe, sous respect bien évidemment de conditions très réglementées et très précises et notamment si le prestataire est titulaire du DMG du patient concerné.
Le Cartel-GBO a formulé cette demande lors de la médico-mut de ce lundi 8 juin, rejoignant ainsi une demande similaire déposée par l’ABSyM antérieurement.
Les 2 syndicats sont d’avis qu’il faut accélérer le processus de réflexion pour la mise en place d’un cadre réglementaire sur la téléconsultation. La médico-mut de ce 8 juin a convenu de porter la discussion au niveau du CTM et/ou du GT ad hoc télémédecine.
Seuils pour octroi de la prime de pratique intégrée
La Médico-mut de ce lundi 8 juin a également décidé de ne pas modifier pour 2020 les seuils d’utilisation pour les critères à atteindre pour l’obtention des différents montants de la prime de pratique intégrée. Ces seuils seront donc les mêmes en 2020 qu’en 2019.