Le SPF Santé publique s’est lancé depuis début 2010 sur les traces des confrères qui ont obtenu un agrément avant le 1er janvier 2010 et qui ne satisferaient plus aux critères suivants pour le maintien de leur agrément :
1. Tenir à jour les dossiers médicaux de leurs patients, DMG ou simples dossiers ;
2. Participer à la garde de médecine générale Il faut prouver son inscription au rôle de garde d’un Cercle de MG agréé;
3. Au minimum une fois sur une période de cinq années consécutives, totaliser individuellement au moins 500 contacts patients par an. Pour les pratiques au sein desquelles les MG ne délivrent pas d’attestations de soins individuelles à chaque patient (exemple des pratiques de groupe au forfait), le responsable de l’institution doit attester que le MG totalise le nombre de contacts demandé ;
4. Entretenir et développer régulièrement ses connaissances, sa compétence et sa performance médicale, de manière à pouvoir dispenser des soins de qualité en médecine générale. La formation continue peut être suivie au sein du système de l’accréditation ou en dehors.
Après cinq années consécutives où l’un de ces critères ne serait pas rempli, la commission d’agrément du SPF Santé publique priera le MG de s’expliquer. Deux ans lui seront accordés pour se conformer aux exigences légales. Au-delà, le ministre de la santé pourra décider un retrait de l’agrément.
Le couperet économique ne se fera pas attendre : l’intéressé n’aura plus accès à la nomenclature spécifique de médecine générale et en particulier à ses financements forfaitaires. Les premiers effets de cette mesure ne seront toutefois effectifs qu’à partir de 2017. Il faut noter que ces MG qui perdront leur agrément auront cependant toujours le droit de recevoir des patients en consultation et de rédiger des prescriptions médicamenteuses ou d’examens complémentaires. Ils pourront aussi prester les actes dont la nomenclature stipule qu’ils peuvent être exercés par un médecin, quelle que soit sa qualification. Il en va de même pour les prestations que le Ministre de la Santé publique les aura habilités à effectuer.
Ce projet d’AR prévoit 4 types de médecins :
« Médecin Généraliste, Médecin Généraliste sur base des droits acquis, Médecin et Spécialiste »
Parmi les médecins concernés par la menace de perte d’agrément, il y a deux catégories à distinguer :
• ceux qui travaillent véritablement en première ligne ;
• ceux qui travaillent en deuxième ligne.
Dans la première catégorie figurent, entre autres, les médecins qui travaillent dans les centres de planning familial ou d’aide aux personnes dépendantes et ceux qui prestent dans le cadre des consultations de l’ONE, de la médecine scolaire, des soins aux malades sans domicile fixe, etc. Ces pratiques offrent sans aucun doute un certain nombre de réponses en première ligne à des besoins de première ligne, curatifs et/ou préventifs. Il faut reconnaître ces pratiques et trouver la meilleure articulation possible entre elles et la médecine générale omnipraticienne.
Dans la deuxième catégorie, on trouve des médecins généralistes actifs dans les hôpitaux. Pour combler des fonctions qui devraient être occupées par des internistes généraux ou des urgentistes, les hôpitaux font régulièrement appel à des MG. Des conditions d’exercice confortables ou une rémunération intéressante constituent des attraits qui incitent les MG à abandonner leur activité de médecine générale. La création d’un groupe de « médecins hospitaliers » est un des plus gros facteurs d’appauvrissement de la première ligne de soins. Les velléités actuelles de créer des MG «gériatres» et des MG «psychiatres» vont dans le même sens.
Le GBO refuse l’organisation structurelle de cette hémorragie qui touche l’offre en MG et exige que ce groupe de médecins hospitaliers relève du quota des spécialistes. Par ailleurs restaurer la spécialité de l’interniste général doit être une priorité.
LES PROPOSITIONS DU GBO
Pour ces médecins de première ligne menacés de perte d’agrément, il faudrait :
1. Préserver leur titre de MG, qui serait inaliénable. Un regroupement de tous ces médecins généralistes pourrait se faire sous le vocable de « médecins de prévention et /ou d’institutions » ;
2. Maintenir leur accès à un code de consultation dont le montant ne serait pas diminué ;
3. Si les pouvoirs publics souhaitent les différencier des MG agréés « omnipraticiens » sur base des codes de compétences Inami, créer un nouveau code pour
cette catégorie de médecins. Cela permettrait de les distinguer des MG agréés « omnipraticiens », ce qui est nécessaire pour l’établissement d’un cadastre de
ce qui existe réellement en termes d’offre en MG «omnipraticienne» ;
4. En cas de perte d’agrément, instaurer une procédure de récupération sur simple demande pour tout médecin ayant cessé toute activité omnipraticienne pendant moins de cinq ans. Si l’arrêt a duré plus longtemps, la procédure de récupération par une formation théorique et pratique supervisée ne devrait pas durer plus de 3 à 6 mois. Les termes et la procédure de « ré-agrément » doivent être rendus officiels et opérationnels dans les plus brefs délais ;
5. Pour des raisons d’équité et de sécurité juridique (afin d’éviter les recours pour discrimination), étendre la mesure aux médecins spécialistes. Cette modalité présenterait aussi l’avantage de répartir plus équitablement la charge des gardes en Msp ;
6. Promouvoir la mixité de leurs activités pour réintégrer ces médecins au sein de la MG.