Covid-19- Rétribution des Centres de tri et de prélèvement
Intervention de l’INAMI dans le coût du matériel de protection
Modification de procédures Sciensano pour contacts asymptomatiques à haut risque
1. Synthèse sur les rétributions des centres de triage et de prélèvement COVID-19
Beaucoup de questions nous ont été posées sur la facturation des prélèvements d’échantillons.
En effet, et pour rappel, les centres de triage avaient initialement été créés en tant que postes d’orientation créés spécifiquement pour examiner les patients susceptibles d’être contaminés par la COVID-19, envoyés par un médecin.
Depuis le départ, l’INAMI finance ces centres entre autres pour la mise en place et la coordination journalière, pour l’examen physique d’un patient, pour les soins infirmiers et pour le support administratif.
Depuis le 4 mai 2020, les centres de triage sont aussi chargés d’une fonction supplémentaire de « test ». Il est donc désormais question de centres de triage et de prélèvement.
La page du site INAMI, à laquelle vous avez accès en cliquant ici offre une bonne synthèse des différents types de rétribution, leurs montants et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.
Il faut notamment distinguer la facturation de l’examen physique (si le prélèvement est lié à un examen physique) de la facturation forfaitaire du seul prélèvement (honoraires forfaitaires du médecin ou de l’infirmier) si le prélèvement n’est pas lié à un examen physique.
Il n’y a rien de fondamentalement modifié par rapport aux informations reprises dans notre Communiqué n°2020/104 du 30 mai dernier, mais nous vous invitons néanmoins à consulter cette page INAMI « relookée ».
2. Intervention de l’INAMI dans le coût du matériel de protection assumé par les prestataires
Au Comité de l’assurance de ce lundi 15 juin matin, il a été décidé d’une intervention de l’INAMI dans le coût du matériel de protection assumé par les prestataires.
Il a été prévu que ces interventions différeraient par type de prestataires. Mais, dans tous les cas, il s’agira d’une intervention temporaire, qui entrera en vigueur pour les contacts patients rétroactivement au 4 mai 2020 et qui sera d’application jusqu’au 31 août 2020.
Cette intervention s’appliquera quel que soit le statut de conventionnement du prestataire. Il y aura bien entendu une interdiction de la facturer au patient ainsi que de lui réclamer tout autre supplément.
Cette intervention sera facturable au maximum 200 fois par mois et, pour les MG, elle s’élèvera à 2,5 € par contact. 200 contacts sur un mois peuvent donc donner une intervention mensuelle de 500 €.
Pour autant que le MG ait au moins 400 contacts entre le 4 mai et le 31 août (un maximum de 200 contacts par mois pouvant faire l’objet de cette intervention de 2,5 €), il obtiendra plus que ce que le Cartel-GBO avait demandé, à savoir le doublement de la prime de pratique, soit 1.000 €. On s’en réjouira.
On peut néanmoins regretter que la philosophie d’une indemnisation forfaitaire, telle que défendue par le Cartel, n’ait pas été retenue. Car, au-delà des efforts et des coûts supplémentaires pour se procurer le matériel de protection et de désinfection personnel nécessaire, nous voulions aussi que soit prise en considération l’importante réorganisation de la gestion pratique qu’avait nécessitée cette crise Covid-19. Mais l’approche du supplément à l’acte, tel que préconisé par un autre syndicat, a prévalu.
Cette décision prise au Comité de l’Assurance de l’INAMI de ce matin doit encore faire l’objet de la publication d’un arrêté royal pour être mise en œuvre.
Les contacts seront comptabilisés par les mutuelles dans les prochaines semaines, et les MG percevront cette indemnisation avant la fin de l’année (mais donc pas immédiatement ni dans un proche avenir).
3. Modifications des procédures Sciensano en vue de tester les contacts asymptomatiques à haut risque
Jusqu’à présent, seuls les contacts étroits asymptomatiques qui avaient des contacts professionnels avec des personnes susceptibles de développer une forme sévère de la maladie devaient faire un test entre le jour 11 et le jour 13 de la période d’isolement (après contact téléphonique avec le médecin généraliste).
Désormais, tous les autres contacts étroits asymptomatiques à haut risque seront testés immédiatement après identification.
Quand un test PCR doit être effectué, les contacts recevront du centre d’appel un SMS avec un code à 12 chiffres qui servira de preuve au médecin généraliste qu’un test PCR doit être effectué. Le médecin généraliste doit vérifier ce code via l’application web « PCR Prescription validation » ou via un lien direct dans son logiciel. De part cette vérification, le centre d’appel est informé que la personne a effectivement contacté un médecin. Pour toute demande de test valide, un formulaire électronique est rempli et un test par PCR est effectué par le médecin généraliste ou au centre de tri.
• Si le résultat du test est négatif, l’isolement sera de 14 jours après le dernier contact à risque.
• Si le résultat du test est positif, cette personne devient un cas confirmé. Elle restera en isolement pendant 7 jours après la date du prélèvement.
Nous vous invitons vivement à prendre connaissance de ces nouvelles procédures sur le site Internet de Sciensano (les modifications apparaissent en jaune), que vous pouvez consulter en cliquant sur les liens hypertextes ci-dessous :
Procédure patient suspect pour les médecins généralistes
Mesures pour les Contacts
Des outils-de-communication vers le patient
Attention, ces procédures risquent d’être encore modifiées par la CIM-Santé qui se réunit ce mercredi 17 juin : nous ne saurions que trop vous conseiller de consulter régulièrement les mises à jour du site de Sciensano en cliquant ici