Covid 19- Infos de l’INAMI
Remboursement des prélèvements dans les établissements résidentiels
Coût du matériel de protection dans le cadre de la reprise des soins
L’INAMI vient de publier une mise à jour de son site, avec deux infos importantes :
1. Remboursement des prélèvements d’échantillons lors des tests PCR COVID-19 dans les établissements résidentiels
Lorsqu’un médecin généraliste effectue ces prélèvements, ceux-ci peuvent être facturés au moyen des codes de visite qui sont d’application, en fonction du nombre de patients, du moment de la visite et de la qualification du médecin généraliste : 103434 ou 103235, plus les codes de week-ends si ces visites sont demandées et effectuées aux jours et heures indiquées, et si les tests ne peuvent être reportés.
L’INAMI précise aussi les situations particulières des hôpitaux psychiatriques et maisons de soins psychiatriques (MSP), ainsi qu’au sein d’institutions pour enfants.
L’honoraire lié à cette prestation couvre aussi l’enregistrement, la consultation et le suivi des données et résultats via l’application web CyberLab.
La page ad hoc du site INAMI précise aussi les règles du tiers-payant, ainsi que les situations dans lesquelles un MG ne peut PAS facturer les prélèvements d’échantillons via les codes de prestations 103434 et 103235.
Nous ne saurions dès lors trop vous conseiller de prendre connaissance de tous les détails sur la page Web ad hoc de l’INAMI à laquelle vous avez accès en cliquant ici.
2. Coût du matériel de protection dans le cadre de la reprise des soins : pour l’INAMI, pas pour le patient
Pour soigner leurs patients dans des conditions les plus sûres possibles, les dispensateurs de soins qui travaillent en ambulatoire et en cabinet privé ont aujourd’hui, eux aussi, besoin de beaucoup plus d’équipements de protection.
Ce coût ne peut en aucun cas être supporté par les patients, mais l’INAMI va développer un système qui permettra à l’assurance soins de santé d’intervenir dans le coût des mesures et du matériel de protection spécifique.
Et donc, rétroactivement à partir du 4 mai, date de la reprise des soins « non essentiels » :
1) Il est interdit de facturer des « suppléments corona » à son patient, et ce, que le dispensateur soit conventionné ou non conventionné. Cette mesure sera reprise dans un arrêté royal sur la continuité des soins pendant la crise du COVID-19 qui sera bientôt publié au Moniteur belge. Les patients à qui un tel supplément a été facturé depuis le 4 mai peuvent le réclamer, soit directement auprès de leur dispensateur de soins, soit avec l’aide de leur mutualité.
2) L’INAMI interviendra dans ces coûts, dans la mesure bien entendu où l’équipement de protection n’a pas été mis à disposition par les autorités elles-mêmes.
A cet effet, lINAMI lancera bientôt un groupe de travail au sein du Comité d’assurance concernant l’organisation de l’intervention dans le coût de ces moyens de protection.
Pour plus de détails, rendez-vous sur la page INAMI en cliquant ici.