Aux membres du groupe de travail « télé-consultation » CTM-CNMM. Voici l’avis du GBO concernant le financement de la phono-consultation.

Flash-info 20/25, publié le 21/03/2025

Il est indéniable que le champ des contacts téléphoniques s’est élargi en particulier depuis la crise Covid: gestion d’un problème à évaluer rapidement ou suite à une incapacité de se déplacer, réduction des déplacements inutiles tant au niveau des stress occasionnés que de l’écologie, certains suivis chroniques, gestion des flux en garde, renouvellement de prescriptions, etc.

Les médecins, et les médecins généralistes en particulier, utilisent le contact téléphonique (et bien que dans une moindre mesure parfois la vidéo-consultation) comme un outil supplémentaire dans leur pratique qualitative, aux côtés des consultations ou visites, sans remplacer celles-ci. Elles ont pu partiellement rencontrer les problèmes d’accessibilité aux soins dus aux difficultés de déplacement et à la pénurie des généralistes qui leur a été imposée par un long déni coupable malgré les appels insistants du terrain du sud du pays et du GBO/Cartel en particulier.

Le remplacement de ces contacts téléphoniques par des consultations ou des visites à domicile n’est tout simplement pas possible, par manque d’effectifs en MG. Par ailleurs, si elles devaient être remplacées par des contacts en présentiel, le dépassement budgétaire risquerait de prendre encore plus d’ampleur.

Il importe surtout d’assurer le financement d’un travail effectué depuis longtemps à titre gracieux par les médecins, dont le développement s’est fortement intensifié. Il est indispensable de prévoir un budget ad hoc suffisant.

Bien entendu, nous comprenons qu’il importe de pouvoir déterminer l’existence d’éventuelles utilisations abusives voire de fraudes d’où l’importance de déterminer en concertation les dispositifs pour contrôler les abus et définir les sanctions en cas de fraude caractérisée mais sans stigmatiser et pénaliser l’ensemble de la profession.

Il faut distinguer trois types d’actes à prévoir dans la nomenclature dans ce cadre :

  • L’avis téléphonique
    • L’avis simple pour la rédaction de documents, prescriptions, avis simples et résultats d’examens complémentaires simples, du même montant tel que prévu actuellement dans la nomenclature.
    • L’avis complexe pour la discussion des résultats complexes ainsi que l’élaboration d’une politique adaptée, la délivrance de conseils étendus, d’un montant d’environ 1/3 de la consultation physique.
    • Le contact téléphonique entre collègues doit être honoré par un autre code de nomenclature, d’un montant d’environ 1/3 de la consultation physique.
  • La phono-consultation
    • La phono-consultation qui est une réelle consultation comprenant les parties du schéma S-O-E-P (subjectif, objectif, évaluation et planification- ou SOAP pour Subjective, Objective, Assessment, and Planning), à l’exception de l’examen physique clinique, d’un montant de 2/3 de  la consultation physique.
  • Le contact téléphonique en poste de garde
    • Utilisé comme une consultation de triage pour aboutir à une consultation physique le même jour, il ne doit pas être facturé.
    • Utilisé sans consultation physique en conséquence, il sera facturé par un code de nomenclature spécifique, prenant compte du moment de garde, avec trois niveaux : avis simple, avis complexe, phono-consultation.

Excepté en garde, la phono-consultation doit s’inscrire dans une cohérence de parcours de soin du patient, avec une certaine alternance avec les consultations en présentiel. Le patient doit donc être connu par le médecin. Une relation thérapeutique préalable doit être obligatoire. Il n’est pas strictement nécessaire de devoir gérer le DMG du patient. Certains médecins exercent des spécialités internes à la médecine générale sans gérer le DMG du patient (planning familial, prise en charge de toxicomanie ou de covid long, par exemple) et doivent pouvoir répondre par téléphone à ces patients concernant ces sujets et être honorés pour cela.

Il faut encoder les éléments du contact. Il faut aussi veiller à la sécurité des patients : s’il peut être logique de transmettre des résultats à distance, il peut être délicat ou anxiogène et traumatisant pour le patient d’annoncer un résultat difficile par téléphone (biopsie pathologique, test HIV positif…).

Une limitation du nombre de phono-consultations et d’avis complexes par médecin est acceptable, mais pas par patient. Certains patients y ont recours, d’autres pas. La consommation des uns compense celle des autres.

 

Pour l’OA du GBO