Flash-info 32/24, publié le 04/04/24

Le GBO/Cartel prend acte de l’annulation de l’arrêté royal relatif à l’établissement des Coopérations Fonctionnelles (CF) suite à l’avis contraignant du Conseil d’État demandé par l’ABSyM. Or, le Conseil d’État n’a statué que sur la forme, arguant d’un vice de procédure, sans analyser le fond (1). Fond qui reste encore et toujours non résolu. Cet avis en a réjoui certains, en a désappointé d’autres qui ont vu leur travail de ces dernières années réduit à néant. Le GBO/Cartel revendique une organisation sur le terrain d’une garde qui réponde aux besoins locaux et qui soit soutenable pour les médecins généralistes (MG) qui doivent l’assumer.

Le GBO/Cartel reprend ici la plupart des arguments qu’il avait avancés en collaboration avec le Collège de Médecine Générale (CMG) en sa lettre du 15 janvier 2024 : « Le concept des CF (aurait) été sans doute une occasion d’augmenter la collaboration entre Postes Médicaux de Garde (PMG), de faire différentes économies d’échelle et financières, de rationaliser l’offre, dans un contexte de pénurie de soignants. »

Mais, comme le GBO/Cartel l’a dit et redit, le concept de CF laissait de trop nombreuses questions essentielles sans réponses suffisantes au niveau organisationnel, juridique, financier et statutaire.

Le GBO/Cartel n’a pourtant eu de cesse de demander que l’établissement des CF soit fait en collaboration étroite avec les représentants de la MG pour respecter les réalités incontournables du terrain et ne pas générer des problèmes spécifiques pour certains territoires, en particulier wallons, étendus et à faible densité de population. Malheureusement, les représentants de la médecine générale (MG) francophone n’ont pas été entendus.

On sait que les prestations de garde dans ces régions moins peuplées souffrent de trois handicaps : la récurrence plus importante des gardes à prester, les déplacements plus longs à effectuer, le plus petit nombre de patients consultés par heure. Et, de ce fait, des honoraires déshonorants en garde.

L’État a la responsabilité de soutenir préférentiellement ces territoires où la garde n’est pas suffisamment rentable financièrement mais où il est indispensable de maintenir un service public efficace et d’éviter le cercle vicieux « non attractivité, non rétention, manque de MG » sur ce même territoire.

1. Distances à parcourir par les patients et les médecins – Risque de zones de non-permanence

Il est impératif d’adapter les critères de superficie et de population aux réalités géographiques et démographiques des territoires les moins peuplés. Il faut éviter de créer des zones de non-permanence provoquées par une étendue des territoires trop importante, rendant les contacts avec la garde de MG difficiles pour les patients.

2. La récurrence des gardes plus importante sur certains territoires

Un nombre maximum de garde est à définir pour garantir un équilibre de vie acceptable pour les MG. L’organisation des gardes doit tenir compte du nombre des MG disponibles et faire appel si nécessaire à un concept de professionnalisation de la garde (gardiste).

Une large enquête commandée par le CMG, organisée par le Centre Académique de Médecine Générale de l’UCL (CAMG) et envisagée cette année 2024 pourra préciser la récurrence qui respecte au mieux l’équilibre de vie des prestataires déjà en difficulté la journée, victimes de la pénurie de soignants. La récurrence de la garde doit être analysée et traitée au sein du GT garde réinstauré à la demande du GBO/Cartel au sein de la Commission National médico-mutualiste (CNMM) dès l’obtention de ces résultats.

3. Les honoraires de garde : revendication d’un revenu minimum garanti

Le GBO/Cartel insiste : sans revalorisation des prestations de garde à hauteur de la pénibilité des heures prestées et de la responsabilité assumée par les MG, il y a un risque sérieux que ceux-ci n’acceptent plus d’assumer la garde en nuit noire, qui cumule tous les handicaps précités.

4. Les PMG et leurs responsabilités

La garde de population des MG est encore aujourd’hui organisée par les cercles de MG conformément à l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de MG.

Les PMG doivent pouvoir bénéficier d’une certaine autonomie d’organisation (heures d’ouverture et nombres de MG présents utiles…) et d’utilisation des financements de l’INAMI. Actuellement, le carcan financier est tellement étroit qu’il ne laisse aucune marge de manœuvre efficace. En aucun cas, ce ne sont les médecins membres des Cercles qui organisent les PMG qui, déjà sous-payés pour les gardes qu’ils effectuent, devraient en assumer les déficits suite au sous-financement.

5. Un 1733 au service des MG

Un tri 1733 pour tous les patients avant tout contact avec un médecin, de salle d’urgence hospitalière ou de MG, est de haute importance en santé publique. Le GBO/Cartel prend acte des nouvelles propositions du 1733 émises par le SPF Santé Publique dans sa lettre du 19/03/2024.

Mais, sur le terrain, il nous est rapporté des discordances importantes entre les fonctionnements réels des PMG et les exigences du 1733. Les patients et leurs MG en sont victimes.

Il faut de toute urgence reprendre les négociations pour assurer le respect des prestataires et redéfinir les responsabilités populationnelles de chacune des parties.

Le GBO/Cartel alerte sur le risque de la probable perte du budget qui était dédié à la réalisation des CF. Le budget des PMG serait passé de 38,8 millions d’euros à 58,3 millions d’euros et cela surtout au bénéfice de la Wallonie qui en a diablement besoin.

Le prix payé pour la disparition (ou un nouveau report) du concept des CP ne serait-il pas alors exorbitant ? Une vraie collaboration étatique, en phase avec le terrain, aurait pourtant permis une réorganisation de la garde de MG au service des prestataires et de la population. Quel gâchis !

Le GBO/Cartel en appelle à une collaboration, solidaire et concertée, de TOUTE la médecine générale francophone pour porter les préoccupations spécifiques à chaque territoire de la francophonie.

(1) Communiqué de presse envoyé le 03/04/24 par le cabinet du Ministre Vandenbroucke. À noter que ce communiqué n’existe que en néerlandais.