Les commissions médicales provinciales ont été instituées en … 1818 (!). Compétentes pour tous les professionnels de la santé, elles devaient viser les diplômes et signaler les maladies quarantenaires. Avec l’évolution de la législation, elles ont perdu leur compétence en matière d’agrément des professionnels mais sont restées compétentes pour le contrôle de l’aptitude physique et psychique des professionnels de santé et la protection de la Santé publique (AR n°78, 1967).

Les commissions médicales ont ensuite été remplacées par une Commission Fédérale de Contrôle unique et, depuis le 1^er juin 2019, deux « médecins-inspecteurs des professions de soins de santé », un francophone et un néerlandophone, se consacrent au contrôle du respect des critères de qualité de la pratique des professionnels de soins de santé, ainsi qu’à la protection de la santé publique.

Sur base de dossiers instruits, ils peuvent proposer un trajet d’amélioration, limiter ou retirer le droit de pratiquer aux professionnels qui représentent un danger pour les patients ou la Santé publique. Certaines mesures de la loi qualité sont déjà mises en place, d’autres sont en cours d’exécution. À long terme, cette modernisation doit mener à une politique de contrôle proactive, plus efficace et transparente en collaboration avec tous les intervenants des soins de santé.

Le GBO sera vigilant pour que cette vision dynamique soit précise, reste humaine et ne devienne pas source de tracasseries inutiles.