Les honoraires de disponibilité : Mieux vaut tard que jamais 

Par la voix catégorique d’un de ses représentants généralistes, l’ABSyM annonce qu’elle ne permettra pas le recyclage des honoraires de disponibilité (HD) des médecins généralistes (MG) en frais d’organisation des Postes Médicaux de Garde (PMG)

Nous sommes ravis du réveil de l’ABSyM, quoique bien tardif, concernant la problématique des HD pour la médecine générale.

L’INAMI et la Santé publique cogitent depuis plusieurs années à l’élaboration d’une réforme des HD. Au temps où la négociation avait encore ses lettres de noblesse, le GBO avait fait des propositions dans le groupe de travail « Gardes » de la CNMM pour éviter que cette réforme ne confisque un montant important des HD au détriment de la MG.
Le FAG y avait fait également une proposition très étayée pour ne pas perdre ces honoraires, mais les valoriser selon les besoins du terrain. L’ABSyM avait à ce moment montré une indifférence étonnante face à ce problème, jurant que cette réforme n’était pas à l’ordre du jour. Le Nord du pays nous avait déclaré par la voix de son représentant le plus assertif, membre de Wachtpost Vlaanderen et d’AADM, que « la Flandre n’est pas intéressée par ces propositions ».

En attente d’un canevas définitif de cette réforme des HD, la réorganisation des gardes par la création des PMG a réduit fortement le nombre de MG de garde en même temps et donc le nombre d’HD correspondant.
Tout syndicaliste averti sait que le principe « tout ce qui n’est pas dépensé dans l’année est perdu » est la règle. Convaincre les pouvoirs publics de faire exception à ce principe n’a pas été facile mais finalement, sous notre pression, la CNMM a décidé, à l’unanimité, l’investissement de cet argent non dépensé dans la réforme de la garde en MG. C’est, par exemple, par ce réinvestissement que nous avons pu convaincre du financement de la garde de semaine à Charleroi et à Bruxelles. Malheureusement, nous n’avons pu réitérer la manœuvre pour Namur, au grand dam des Namurois. L’ambiance n’était déjà plus à la collaboration mais bien à la rivalité entre régions du pays, sous l’égide d’un gouvernement qui n’avait plus comme intérêt prioritaire la rencontre des besoins des différents territoires du pays. Namur s’est donc réorganisée et a perdu les HD économisés sans aucun gain pour leur garde de semaine qui n’a pas été financée par les pouvoirs publics.

En ce qui concerne la finalisation de la réforme des HD, le GBO a fait des propositions spécifiques concernant le recyclage des HD que nous voulons réinvestir de façon ciblée dans certains honoraires de garde.

Le GBO demande dans son communiqué du 12/2017 (à lire ici) une modulation des HD selon les pénibilités et rentabilités de la plage horaire, l’élaboration d’un mécanisme garantissant un honoraire correct pour tous les MG de garde sur tout le territoire, et l’approbation rapide des projets de garde de semaine déjà déposés à l’INAMI, vu le risque imminent de voir la continuité des soins s’interrompre sur certains territoires, par épuisement des prestataires.

Les accords médico-mut 2015, 2016-17, 2018-2019, signés à l’unanimité, officialisent, grâce à notre exigence, le lien indissociable entre d’une part une réforme des honoraires de disponibilité à concevoir et d’autre part le transfert des économies engendrées par cette réforme vers le budget consacré à la garde de MG.

  • Extrait de l’accord 2015, point 4.1.4 : « dans le cadre d’une analyse du financement de la continuité des soins de 1re ligne, en soirée et de nuit tant pendant la semaine que le week-end, le régime en matière d’HD sera reconsidéré. Une partie des moyens en question – environ 5 millions d’euros – sera recyclée pour la suite du développement des activités en question. »
  • Extrait de l’accord 2016-17, point 4.1.4.5 : « proposition est faite de réorienter le système des HD pour les MG à partir de 2017, dans le cadre d’une analyse du financement de la continuité des soins de première ligne le soir et la nuit, tant en semaine que pendant les week-ends, le cas échéant dans un PMG. »
  • Extrait de l’accord 2018 – 2019, point 4.1.2.4. :  « Intégration de la politique des HD dans la politique globale sur les soins non programmables. La CNMM présentera dans le courant de 2018 des modifications dans le système des HD pour les MG…, dans un premier temps en ce qui concerne la nuit noire (de 23h à 8h). »

Le GBO énonce 3 principes

  • une exigence de prise en compte, dans le cadre standardisé prévu selon le nombre d’habitants, d’indices de correction pour répondre aux besoins locaux des territoires en difficultés. Il est impératif de prendre en considération la densité de population sur le territoire desservi. Il est tout aussi impératif d’envisager une modulation des HD selon le moment où la garde est prestée. Sur 24 heures, il y a des plages horaires à pénibilité et rentabilité différentes.
  • une garantie d’honoraire correct pour tous les MG de garde, assurant un service public, ne l’oublions pas !, en particulier sur les territoires à faible densité de population. Le concept d’un revenu minimum garanti doit être analysé.

Dans toute profession qui est amenée à travailler le week-end et la nuit, une rétribution plus élevée est d’application, tout à fait officiellement, pour ces tranches horaires ingrates par rapport aux tarifs de la semaine (respectivement 150% pour le week-end et 200% pour la nuit). Or, dans certains cercles, les revenus de garde sont inférieurs à ceux de la semaine. C’est une question de viabilité de la garde et d’attractivité même de la première ligne de soins, particulièrement en ruralité.

  • une exigence de recyclage des économies déjà réalisées en matière d’HD depuis le début de la réforme des gardes.

Nous sommes impatients de reprendre la négociation concernant cette réforme des HD et nous serons ravis de voir l’ABSyM monter au créneau avec nous, avec des propositions concrètes.

Pour le bureau du GBO
Dr. Anne Gillet

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