Directive sur la proportionnalité : faites entendre votre voixsur l’avant-projet de Loi-cadre !
Flash-info 69/25, publié le 02/12/2025
L’INAMI a officiellement invité l’ensemble des prestataires de soins à donner leur avis sur l’avant-projet de loi-cadre (APLC) du Ministre Vandenbroucke, actuellement en procédure d’analyse dans le cadre de la directive européenne sur la proportionnalité.
Cette consultation publique constitue une étape essentielle : c’est le moment où chaque prestataire peut faire entendre sa voix et influencer un texte législatif qui aura un impact majeur sur notre pratique et l’organisation future des soins de santé en Belgique.
Pourquoi est-il important de réagir ?
Si le texte de cet APLC a déjà évolué de manière positive ces derniers mois suite aux différentes réunions de concertation avec le Ministre Vandenbroucke, nous estimons qu’ils contient encore une série de mesures pouvant être considérées comme disproportionnées au regard de la directive européenne car elles vont au-delà de ce qui est nécessaire.
Il est donc indispensable que le plus grand nombre de prestataires de soins exprime son avis pour que ces inquiétudes soient prises en compte.
Comment participer ?
Pour vous aider, le GBO/Cartel met à votre disposition un courrier type déjà prêt, reprenant les enjeux essentiels et structurant clairement les remarques que vous pouvez transmettre à l’INAMI. Vous pourrez ainsi facilement faire part de votre point de vue à l’INAMI jusqu’au 14/12/2025 inclus.
Il vous suffit de :
- Télécharger le document Word 👉 20251202_GBO_Courrier directive sur la proportionnalité
- Personnaliser les éléments surlignés en jaune en début (commune de résidence, date d’envoi) et fin de document (prénom, nom et n° INAMI)
- Le sauvegarder en PDF
- L’envoyer par mail à l’INAMI jusqu’au 14/12/2025 inclus
- à jur_reg@riziv-inami.fgov.be,
- en indiquant en objet « Test de proportionnalité – avant-projet de loi cadre ».
!!! Si votre e-mail ne comporte pas l’objet correct, votre message ne sera pas pris en considération comme commentaire sur ce projet de loi. - Dans votre message, faites référence aux chapitres et sections sur lesquels portent vos commentaires.
Faisons entendre la voix de tous les médecins généralistes !
N’hésitez pas à partager ce courrier avec tous vos consoeurs et confrères, au sein de votre Cercle, Glem, etc !