Article publié le 24/01/2021
par Ariane Peters
Comme beaucoup d’entre vous, le GBO/Cartel a eu vent par voie de presse d’un avant-projet de loi relatif au traitement des données à caractère personnel concernant la santé.
Après analyse, si ce texte donne en effet toutes les raisons de nous inquiéter pour la protection des données de santé, il nous semble également très dangereux car l’intérêt des patients (et leurs données de santé) serait subordonné aux intérêts commerciaux des assureurs !
En quoi consiste exactement cet avant-projet de loi ?
Cet avant-projet de loi se veut avoir pour objectif « d’encadrer, en matière d’assurance, le traitement de données à caractère personnel concernant la santé dans le cadre de certaines finalités, et de permettre ainsi une meilleure efficience dans la gestion des contrats d’assurance ».
En pratique, les assureurs (compagnies) ne devraient plus recueillir le consentement explicite de leurs assurés pour pouvoir accéder à leurs données de santé, mais leur profit commercial deviendrait donc une mission d’intérêt public. Impensable ! Le GBO/Cartel s’oppose fermement à cet avant-projet et mettra tout en œuvre pour que les données de santé des patients restent parfaitement protégées !
Plutôt que de s’indigner dans le vide sur les réseaux sociaux, le GBO/Cartel agit concrètement !
Apparemment, cet avant-projet de loi, héritage du précédent gouvernement, n’a pas encore été mis à l’ordre du jour d’un Conseil des Ministres. Le GBO/Cartel a déjà pris contact avec le Cabinet du Ministre Dermagne pour lui faire part de sa totale opposition à cet avant-projet de loi … et du bien-fondé de ses craintes !
Le GBO/Cartel devrait obtenir gain de cause !
Des premiers retours qu’il a obtenus, il semble que le Ministre Dermagne devrait renoncer à cette version du texte et le GBO/Cartel se félicite donc du résultat de sa démarche.
Le GBO/Cartel restera vigilant
Le GBO/Cartel attend évidemment confirmation de cette intention du Ministre (nous vous en tiendrons bien entendu informés) et restera très attentif à ce que tout autre texte sur le sujet respecte bien les droits des patients et des soignants, et en particulier des médecins généralistes.