Flash-info 39/25, publié le 27/06/2025

Le GBO a participé hier soir 26/6/2025 à la concertation à laquelle nous avait conviés le Ministre F. Vandenbroucke sur son avant-projet de loi-cadre.

Le Cabinet, l’INAMI, les mutuelles et les syndicats des médecins et des dentistes étaient présents.
Suite à la contestation généralisée face à la première mouture de l’avant-projet, le ministre a exposé les différents points sur lesquels il souhaite poursuivre la concertation. L’ouverture semble importante et nous la soutenons. Mais nous resterons vigilants quant à la réalisation des avancées promises par le Ministre.

La négociation a donc bien repris et elle n’est pas terminée puisque le ministre nous a promis une nouvelle version de son avant-projet, une communication pour éclaircir certains points et une nouvelle rencontre.

Dans ces conditions, le GBO n’appelle pas à la grève le 7 juillet prochain. Ce préavis de grève s’est construit sur une réaction prématurée et non-concertée de l’ABSyM/BVAS face à un avant-projet de loi qui, certes, aurait dû être co-construit avec les syndicats mais pour lequel la négociation est enfin en cours.

Par rapport à l’avant-projet de loi, nous étions surtout inquiets par rapport à un article sur la suspension temporaire des numéros inami en cas d’infraction. Le malentendu a été levé hier soir concernant ce sujet. La suspension signifie que le prestataire qui se trouve sans visa ou pour lequel les inspecteurs sociaux du SECM ont constaté une infraction pour laquelle une juridiction administrative établie à l’INAMI (et non le fonctionnaire dirigeant du SECM) impose cette mesure à titre de sanction, ne peut plus facturer à l’assurance maladie pendant une période déterminée. L’avant-projet a été adapté afin d’éliminer explicitement le malentendu qui faisait soupçonner le risque d’un « fait du prince ».

Ce n’est pas pour autant que tout va bien, loin s’en faut.

Au-delà des points problématiques dans l’avant-projet de loi et en cours de négociation, il est utile de rappeler que la médecine générale est en difficulté et ce n’est pas nouveau. Il ne faudrait pas que cet avant-projet de loi fasse oublier les grands problèmes de la médecine générale :

• Manque de reconnaissance de son expertise scientifique, technique et bio-psycho-sociale, de sa place essentielle dans le système de soins, du travail fourni pour la continuité des soins.
• Difficulté à soigner ses patients pour cause de problème d’accès à la seconde ligne, d’accès aux médicaments, du manque de réseaux pour accompagner les patients dans leur objectif de santé.
• Pénurie des médecins généralistes, provoquée par un corporatisme non visionnaire principalement du syndicat majoritaire conforté par l’obstination de certains politiques et le déséquilibre de formation par les universités au détriment de la médecine générale.
• Estompement des lignes de soins déshabillant par le haut le métier de généraliste. Transfert des tâches des généralistes au sein de la première ligne, insuffisamment concerté avec la profession, la déshabillant par les côtés.
• Dégradation des conditions de travail à la suite de coupes budgétaires, avec l’exigence par les pouvoirs publics de gérer au moindre coût les conséquences des drames humanitaires et sociaux, de la dérégulation économique, de crises sanitaires et environnementales.
• Surcharge administrative importante confisquant le temps des prestataires qu’ils devraient pouvoir consacrer au soin et à l’écoute.
• Insuffisance de la reconnaissance du temps en consultation. Nombreux sont les médecins et les patients qui se plaignent de ce manque de temps, premier outil du généraliste, malmené par la pénurie des prestataires et par la non-reconnaissance financière de l’acte intellectuel, fruit de nombreuses années de médico-mut favorables à la technicité de la médecine.
• Surcharge par désorganisation dans les gardes intra- et extrahospitalières parce que l’échelonnement des soins a toujours été refusé par ce même corporatisme non visionnaire.
• Accès inéquitable aux soins sur l’ensemble du territoire belge.

En conclusion, l’avant-projet de loi nous semble avoir pour vision, entre autres, d’améliorer l’accessibilité des soins, même si les moyens proposés sont discutables et si de nombreux points doivent encore être précisés par le ministre.  

Le GBO soutient que les médecins ont une responsabilité sociale et doivent par conséquent faire partie de la solution quand un problème de cette envergure est mis sur la table.

Le GBO maintiendra donc sa présence active et déterminée à la table des négociations pour préserver les intérêts des médecins dans une médecine accessible, indépendante, éthique et socialement responsable, dans un système où la prise en charge rapide des patients dépend de la nécessité médicale et non des suppléments qu’ils sont capables de payer.

Mobilisons-nous pour la médecine générale mais laissons sa chance à la négociation en cours concernant l’avant-projet de loi du ministre.

Le GBO tiendra une conférence de presse dans les jours à venir pour préciser son action et ses positions sur les différents points de l’avant-projet de loi qui posent problème.

L’organe d’administration du GBO