Flash-info 50/24, publié le 05/07/24

Si l’AR du 17 juillet 2009 fixe le montant et les modalités de paiement de l’indemnité pour les candidats-médecins généralistes, un budget annuel spécifique supplémentaire de 2,26 millions d’euros a été dégagé par le Ministre Vandenbroucke pour soutenir le choix des assistants en zones de pénurie de MG. Ce budget sera réparti entre les 2 centres de coordination interuniversitaires (SUivzw et CCFFMG), dont +/- 1.100.000 € au CCFFMG, et ensuite dépensé pour des mesures visant à soutenir les MGF dans les zones en pénurie de MG.

Conformément à l’article 3/1 §3. de cet AR, il revient aux conseils d’administration de chaque centre de coordination interuniversitaires de définir les critères appliqués pour désigner les zones en pénurie de MG. Ces critères devaient ensuite être soumis pour approbation au Comité de l’assurance. 

Pour ce qui est de l’affectation de la subvention, le Collège Médecine Générale a organisé une large consultation de ses organisations membres (SSMG, FAGW, FAMGB, GBO, ABSyM, les départements universitaires de MG et l’AMGF) et soumis 17 pistes d’action possibles au CCFFMG, qui a ensuite sélectionné les pistes d’actions à retenir, et a pondéré leur importance.

Les propositions du CCFFMG ont ensuite été présentées puis ajustées pour tenir compte des commentaires émis au Comité de l’Assurance et en médico-mut (portant e.a. sur la définition des zones en pénurie de MG mais surtout sur les mesures sur lesquelles le budget serait dépensé). Ces propositions ont finalement été validées par le Comité de l’Assurance ce 1er juillet dernier. 

La proposition du CCFFMG décrite ci-dessous sera d’application pour l’année académique 2024-25. Elle sera ensuite ajustée pour les années académiques 2025-26 et 2026-27, pour garantir qu’au moins 72% de chaque budget annuel sera affecté à des primes directes d’encouragement aux assistants en formation. Une partie importante du poste budgétaire « séminaires interuniversitaires décentralisés » sera réorienté à cet effet vers le poste « prime d’encouragement ».

Les mesures retenues dans le plan du CCFFMG privilégient une approche incitative et bienveillante par rapport à une approche plus contraignante (du moins sur un plan individuel) :

• Prime de 2.000 € par année complète prestée en zone de pénurie. Cette prime sera versée en juin de chaque année.
• Prime forfaitaire mensuelle de 100 € pour mieux couvrir les déplacements liés aux activités académiques des assistants qui pratiquent en zone de pénurie.

En outre, le système actuel de forfaits de déplacements (urbain, péri-urbain, semi-rural, rural) du CCFFMG sera adapté selon différentes hypothèses (par ex. : forfait mensuel de base (100 €), forfait supplémentaire par 20 km domicile/lieu de travail (+ 40 €/mois)).

Autres mesures prévues :

• A noter que le soutien financier accordé aux MGF effectuant des gardes dans un autre PMG sera maintenu pour compenser les frais de déplacement engendrés par le fait de prester des heures de garde obligatoires dans un PMG autre que celui du Maître de stage principal.
• Un accompagnement spécifique sera proposé aux (futurs) Maîtres de stage en zone de pénurie pour les sensibiliser et les outiller afin de proposer un encadrement motivant et des stages de qualité hors pression du travail (animations de groupes décentralisés en zone de pénurie pour des intervisions de Maîtres de stage + accompagnements (parrainages) individuels de Maîtres de stage en zone de pénurie pour les aider à encadrer au mieux les MGF, notamment dans un contexte de surcharge de travail).
• Les distances à parcourir par les MGF pour se rendre aux séances de séminaires (17 séances de 3h./par an) ou aux cours étant plus importantes dans les zones rurales, il est également prévu que, dès les 01/10/25, 5 à 10 nouveaux séminaires interuniversitaires (SPMA ; 1-15 ou locorégionaux) soient organisés au plus proche des activités de MGF en zone mal desservies. Une étude de mise en œuvre de cette mesure est prévue en 2024-25.

Compte tenu de la pénurie ressentie généralisée de MG, attirer des MG à certains endroits signifie in fine de créer des situations de pénurie à d’autres endroits. Les critères « pénurie de MG » à appliquer devront surtout porter sur une répartition proportionnée des stages sur les territoires de Wallonie et Bruxelles.

Le croisement de ces données actuellement disponibles a conduit le CCFFMG à proposer pragmatiquement pour cette année les critères « pénurie » ci-dessous pour l’année 2024-25 :

• En Wallonie : l’ensemble des communes rurales, sur base des critères de pénurie de MG définis par l’AViQ/Impulseo.
• À Bruxelles : certains quartiers, sur base des critères de pénurie de MG définis par l’Observatoire de la Santé.
  Ratio quartiers des stages : nombre de dispositifs de stage en zone de pénurie dans les quartiers de la Région de Bruxelles (numérateur) / nombre de dispositifs de stage dans ces mêmes zones non identifiées comme en pénurie (dénominateur).

L’effet des mesures prises sera jugé sur base de ratios : 

• En Wallonie : Ratio ruralité des stages : nombre de dispositifs de stage actifs dans les zones en pénurie définies par l’AVIQ (numérateur) / nombre de dispositifs de stage dans les zones wallonnes et bruxelloises non identifiées comme en pénurie (dénominateur).
• À Bruxelles : Ratio quartiers des stages : nombre de dispositifs de stage en zone de pénurie dans les quartiers de la Région de Bruxelles (numérateur) / nombre de dispositifs de stage dans ces mêmes zones non identifiées comme en pénurie (dénominateur).

Les mesures prises auront eu un effet positif si ces ratios augmentent.

L’amélioration des ratios « ruralité » et « quartier » contribuera de plusieurs manières à un plan global pénurie :

• Inciter à la découverte : plus de jeunes MGF ont la possibilité de découvrir et goûter à la réalité du métier dans les zones en pénurie, ce qui peut influencer positivement la perception et/ou la volonté de travailler en zone en pénurie (pour autant qu’ils soient accueillis dans des conditions de stage intéressantes, e.a. sur un plan pédagogique).
• Renforcer ce qui existe : les stages des MGF amènent une force de travail additionnelle pour la médecine générale de la région, ce qui est en soi une lutte contre la pénurie de MG. Attention toutefois à ne pas considérer les assistants en MG comme les sauveurs ou « les bouche-trous ».
• Prolonger les stages : faire son stage dans un territoire donné accroît les chances d’une installation plus définitive en raison des relations professionnelles, sociales et affectives qui peuvent s’y développer.
• Imaginer le futur : même si le plan pénurie du CCFFMG est limité par le nombre actuel de stages disponibles, il peut préfigurer de nouvelles manières d’agir dans le futur.