New Deal – Nouveau modèle de financement – MG du futur

Le New Deal est une réflexion initiée par le ministre Vandenbroucke au sein d’un groupe de travail ad hoc mis en place par lui-même pour réformer la pratique des MG. Il ébauche une troisième voie de pratique en MG à la manière d’un entre deux, entre le forfait et l’acte.

Le New deal comporte 5 piliers soucieux de garantir :

  • le nombre et la répartition adéquats des MG sur le territoire belge,
  • une simplification administrative pour alléger le travail des MG,
  • l’amélioration de l’accessibilité aux soins pour les patients,
  • une meilleure organisation avec délégation des tâches,
  • un modèle de financement équilibré

Première ébauche du modèle

Au moment de la rédaction de ce programme, la première phase de l’initiative du New Deal s’est achevée et le rapport du groupe de réflexion, des focus groups et de la première étude quantitative a été présenté et soumis en médico-mut. Un GT spécifique a été mis en place au sein de la médico-mut et la mise en œuvre d’une centaine de projets-pilotes est prévue en 2024

Il s’agirait d’un financement en partie à la prestation et en partie à la capitation, à raison d’une part équilibrée de l’un et de l’autre.

S’y ajoute une prime au financement de la pratique qui se veut a priori multidisciplinaire.

Cette prime pourra être complétée par différents volets notamment pour l’embauche d’un.e infirmier.e de pratique et ou d’un assistant de pratique qui sera une des nouvelles professions de soins de santé .

La prime de pratique intégrée, la prime d’accréditation et les honoraires des prestations comme les DMG seront versés quant à eux aux médecins, laissant la liberté à chaque organisation de choisir son mode de gestion.

La partie forfaitaire ou à la capitation sera une version probablement remaniée du DMG et idéalement versée mensuellement ou trimestriellement.

Tout cela est discuté en CNMM pour la mise en œuvre et un groupe de pilotage sera mis en place.

Il n’est absolument pas question que ce modèle supplante un de ceux existants mais au contraire qu’il favorise plus encore la diversité et la qualité du système de soin. Nous resterons vigilants pour que ces promesses puissent être tenues.

Les 5 P’s = Paiement :

  • à la Prestation,
  • par Patient,
  • par Prestataire,
  • à la Pratique,
  • à la Performance

(Cf. rémunération)

Ce que le GBO a défendu

Lors de ce groupe de travail, le GBO a défendu son programme et en particulier nos 10 priorités. Cette défense s’est faite dans le cadre de la troisième voie mais également dans l’optique d’une réflexion plus vaste englobant tous les systèmes existants.

C’est ainsi que nous avons soutenu un financement qui valorise la qualité du soin et permette les synergies entre les systèmes existants. Par exemple, l’actuelle étanchéité entre acte et forfait pose problème pour les remplacements ou les dépannages inopinés. Des solutions ont été trouvées pour les cas d’urgence ou d’indisponibilité.

Nous avons également insisté sur un cadre flexible garantissant la diversité de pratique y compris dans cette troisième voie (organisation centralisée ou en réseau ou mixte) et sur l’indépendance d’organisation et de gestion par les soignants. Naturellement, les « 5P » sont au centre de notre logique concernant le financement.

Nous avons également soutenu que le financement de la pratique et de ses employés soit indépendant des honoraires médicaux et que l’impact budgétaire ne pénalise pas les modèles existants conformément à la promesse du ministre.

.

Les déceptions

Nous déplorons bien sûr l’agenda imposé à la concertation. Même si nous en comprenons les raisons (fin de législature oblige), le politique et les institutions doivent impérativement tenir compte des difficultés pour les organisations représentatives des MG syndicales, scientifiques ou autres de trouver les ressources disponibles pour s’impliquer de manière active dans un tel processus de concertation à marche forcée.

La difficulté à fournir un travail bilingue de qualité reste aussi un point noir, les approximations de traduction rendant problématique la compréhension de certains énoncés et de certains concepts.

.

Les opportunités

Les points discutés et la mise en place du modèle nous ont permis de mettre un pied dans la porte pour améliorer plusieurs aspects du métier. Notamment concernant la collaboration entre professionnels, la rémunération des activités hors contact-patient ou une meilleure intégration de la prévention et de la santé publique en première ligne.

Des points importants ont été soulevés comme le besoin d’un soutien pour la mise en place d’un lieu de travail adapté ou encore le besoin que les versements de revenus à la capitation (par exemple le DMG) se fassent sur base mensuelle ou trimestrielle, vu la plus grande part qu’ils prendront dans la rémunération.

Enfin, la mise en place d’une rémunération selon le modèle de l’acte pour les patients dont le DMG n’est pas géré par la pratique New Deal permettra une intégration de cette troisième voie avec les modèles existants, en particulier concernant les remplacements et le soutien en cas de difficulté des pratiques voisines

Les dix priorités du GBO :

  1. Pérenniser le financement des soins de santé

  2. Planifier l’offre du personnel soignant
  3. Renforcer le rôle du MG en matière de santé publique
  4. Conforter la médecine générale dans sa fonction de pierre angulaire du système de soins
  5. Assurer au MG une meilleure qualité de vie
  6. Augmenter l’attrait intellectuel et le financement de la MG
  7. Soutenir l’effort de réorganisation des deuxième et troisième lignes de soins
  8. Promouvoir une meilleure collaboration, complémentaire, non concurrentielle, entre MG, MS et hôpitaux au service des patients
  9. Favoriser la coopération au sein de la première ligne
  10. Accroître la concertation avec les pouvoirs publics et les mutuelles