Flash-info 73/25, publié le 18/12/2025

Dans la nuit du mercredi 17 décembre, un accord a été conclu en médico-mut entre les médecins et les mutuelles pour une nouvelle convention de deux ans (2026 et 2027). Dans un contexte où la marge budgétaire est pratiquement nulle, le fait que les parties soient arrivées à s’accorder peut être considéré comme un véritable exploit et montre que la concertation en matière de santé, dans sa forme actuelle, fonctionne encore.

Espérons que le ministre en tiendra compte, alors qu’il est en train de réécrire le texte de sa loi-cadre (après avoir reçu, entre autres, les remarques du Conseil d’État et de l’Autorité de Protection des Données).

Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes du nouvel accord :

Tout d’abord, tous les honoraires, à l’exception de ceux des médecins non accrédités, seront indexés de manière linéaire à hauteur de 2,72%.

En outre, plusieurs initiatives ciblées bénéficieront d’un budget spécifique. Nous pensons notamment aux trois initiatives suivantes :

• Consultation entre le pédopsychiatre et le médecin généraliste (761 000 euros).
  Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord 2024-2025, une proposition de nomenclature a déjà été élaborée pour le remboursement de la consultation entre le pédopsychiatre et le médecin généraliste concernant le traitement ambulatoire d’un patient de moins de 18 ans. Le Cartel (ASGB – GBO – MoDeS) y a largement contribué, mais pour l’instant, seul le psychiatre pour enfants et adolescents était remboursé. Cet accord prévoit désormais un remboursement analogue pour le médecin généraliste.
• Soins somatiques dans un service K (590 000 euros).
  Cet accord prévoit également le développement structurel des soins somatiques pour les enfants et les jeunes dans un service K d’un hôpital psychiatrique. Dans ce cadre, le contrôle médical systématique à l’admission et le suivi ultérieur seront effectués par le médecin généraliste. À cette fin, des consultations ou des visites spécifiques par le médecin généraliste seront mises en place, avec des règles d’application strictes.
• Revalidation pulmonaire. Il s’agit de l’un des rares projets transversaux qui ait apporté une réelle valeur ajoutée pratique, grâce au rôle de pionnier joué par plusieurs pneumologues et membres du Cartel (ASGB – GBO – MoDeS) au sein du groupe de travail concerné. Pour des raisons qui nous échappent encore, le budget nécessaire prévu dans l’accord précédent avait été supprimé. Il est réintroduit dans le nouvel accord.
• Honoraires de permanence en pédiatrie. Afin d’enrayer la tendance à la baisse dans le domaine de la pédiatrie et de promouvoir l’attractivité de cette spécialité, une initiative est en cours d’élaboration concernant l’augmentation temporaire des honoraires de permanence des médecins hospitaliers afin de compenser la baisse du nombre d’admissions et des honoraires de surveillance en pédiatrie et en néonatologie, jusqu’à ce qu’une solution définitive soit trouvée par la réforme de la nomenclature. Le Cartel (ASGB – GBO – MoDeS) tente d’imprimer sa marque dans le groupe de travail « ACA ».

Par ailleurs, des efforts considérables ont été déployés pour trouver une solution pour les consultations téléphoniques des médecins généralistes soient à nouveau honorées. En 2026, un budget d’environ 21 000 000 euros sera dégagé à cet effet, mais il ne sera pas remboursé via un code de consultation téléphonique, mais via une indemnité forfaitaire proportionnelle au nombre de DMG via la prime de pratique intégrée (les modalités doivent encore être précisées). À partir de 2027, il est prévu de mettre en place un nouveau « système » pour les téléconsultations, pour lequel un budget de 42 500 000 euros est prévu.

Un budget de 7 000 000 euros est également prévu à partir de 2027 pour les consultations téléphoniques par des médecins spécialistes.

En outre, nous souhaitons relever certains engagements importants qui figurent dans l’accord :

• Durant les deux prochaines années, des initiatives seront prises en matière de transparence et de pseudo-codes, d’honoraires indicatifs et d’exigences particulières de la part du patient.
• À la demande expresse du Cartel (ASGB, GBO, MoDeS), l’accord prévoit qu’un débat aura lieu au sein de la médico-mut sur la nécessité et les éventuelles modalités pour scinder les honoraires en une partie professionnelle et une partie coûts.
• Une gestion plus efficace et plus transparente des DMG sera également mise en place, e.a. afin de permettre aux patients d’être notifiés lorsqu’une demande de modification de détenteur du DMG parvient à l’organisme assureur.
• Enfin, il est important de noter qu’une meilleure organisation des soins non planifiés sera mise en place grâce à un triage intégré et la concertation entre les PMG et les services d’urgence. Optimiser les PMG et le triage téléphonique (1733) réduira la surcharge des hôpitaux et des PMG et libérera du temps de soins pour les patients qui ont réellement besoin de soins urgents, diminuant ainsi également les coûts liés aux soins évitables tant en première qu’en deuxième ligne.