Soins transversaux – Subsidiarité des soins

Tout comme Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, de tout temps les acteurs de santé ont pratiqué des soins multidisciplinaires qui impliquent divers secteurs de la santé à des degrés divers. La collaboration s’effectuait au gré des besoins sans cadre rigide.

Dès lors, pourquoi introduire une notion de « soins transversaux » ?

En fait, la méthodologie budgétaire des soins de santé impose une gestion et une responsabilité « sectorielle » pour des raisons de clarté et de conformité d’exécution.

D’où l’idée qu’à côté d’une politique cloisonnée par secteurs ou en silos, qui resterait prépondérante, un certain nombre de besoins complexes seraient mieux couverts au sein de dispositifs de soins multidisciplinaires si on prenait en compte l’aspect « soins transversaux ».

Point de vue du GBO/Cartel

Si le GBO/Cartel avait marqué son accord sur le principe d’affecter une certaine partie des moyens collectifs à des projets multidisciplinaires reconnus de grand intérêt, il l’avait prudemment assorti d’une réserve d’inventaire car il restait beaucoup d’incertitudes sur les modalités pratiques des réalisations et leur incidence sur les projections budgétaires.

Cette précaution n’était pas inutile car les premières initiatives se sont dans l’ensemble révélées décevantes :

  • Peu de retour financier vers la CNMM
  • Gouvernance chaotique assumée par des groupes ad hoc de travail mixtes …
  • … et plus ou moins coordonnée par un groupe de pilotage dans lequel les prestataires de soins sont non seulement désignés arbitrairement mais en outre largement minoritaires : sur 17 membres on ne compte que 3 prestataires de soins dont 1 seul médecin.

Conclusion

Pour le futur, il conviendra de faire montre d’une grande prudence dans le choix des projets et d’une grande détermination dans leurs modalités d’exécution.

Les principes de subsidiarité, « la responsabilité d’une action, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même » et d’échelonnement des soins doivent prévaloir dans l’organisation des soins transversaux avec pour règle d’or : la profession qui prend en charge l’acte à faire doit en être tenue pour responsable, sauf ordre donné lors d’une délégation de tâche. Les responsabilités de chaque professionnel mobilisé dans le soin doivent être clairement établie au niveau médico-légal. L’exemple de l’organisation des soins de plaies par l’infirmier est parlant. C’est bien lui qui a l’initiative du soin, conseillé par l’infirmier de référence et/ou par le médecin traitant, et responsable des soins donnés.