Flash-info 28/25, publié le 13/05/2025

Selon un article publié la semaine dernière dans Medi-Sphère (Vandenbroucke veut lier le financement des syndicats médicaux au conventionnement), « Le ministre Frank Vandenbroucke semble déterminé à exercer une nouvelle forme de pression sur les syndicats médicaux. (…) Plus le taux d’adhésion à l’accord est faible, plus les moyens alloués aux syndicats représentatifs seront revus à la baisse. ».

Le GBO/Cartel a donc profité de son rendez-vous avec le Ministre et son équipe, ce vendredi 9 mai 2025, pour ajouter aux nombreux sujets brûlants mis sur la table, en particulier la garde en région rurale, la question du financement des syndicats.

L’intention légitime du Ministre est d’augmenter l’accessibilité aux soins par un conventionnement le plus large, ce n’est une surprise pour personne.

Le GBO/Cartel a marqué d’emblée sa totale opposition à un conditionnement (partiel) du financement des syndicats au taux de conventionnement individuel. Notre syndicat s’est toujours engagé dans un système de négociations visant à assurer des accords médico-mutualistes les plus favorables à la préservation de la qualité des soins effectués par des prestataires reconnus et financés à la juste mesure de leurs compétences et de leurs efforts. Préservation aujourd’hui réellement menacée : ne citons qu’un exemple, l’indigence des honoraires de garde.

La défense des intérêts de tous les généralistes, quel que soit leur type de pratique ou de financement, tout en maintenant des soins de qualité et accessibles pour la population, dans un système de soins robuste, est la vocation première du GBO/Cartel. La liberté qu’il revendique dans cette défense doit impérativement être préservée.

Le GBO/Cartel a également insisté sur la nécessité que tout soit mis en œuvre afin d’augmenter TOUTES les accessibilités aux soins : géographique, culturelle, financière,… Et que, de facto, il mette tout en œuvre pour résoudre les problèmes de pénurie de prestataires, d’insuffisance de structuration du système de soins, d’inadéquation ou d’absence de remboursement des prestations effectuées par les médecins, comme les phono-consultations …

Le conventionnement, soit le respect des tarifs négociés via les accords médico-mutualistes, est la modalité de fonctionnement du système de santé que le GBO/Cartel a toujours défendu avec la plus grande conviction car il offre :

• une sécurité tarifaire pour les patients, garantissant ainsi un accès au soin maximal à la population qui se confie à nous
• une sécurité d’honoraires certifiée pour les prestataires
• la paix sociale et une sécurité budgétaire pour l’autorité politique

L’objectif du GBO/Cartel a donc toujours été de négocier des accords tarifaires justes et équilibrés afin de permettre à un maximum de médecins de rester au sein de la convention. Mais le propre même du conventionnement implique la possibilité pour les prestataires d’être libres de sortir de cette convention si les tarifs fixés par celle-ci ne leur permettaient pas de les respecter pour des raisons personnelles.

Nous affirmons donc que la façon la plus rationnelle pour notre Ministre de la Santé d’augmenter le conventionnement est de construire avec les syndicats une convention attractive, pour que l’exercice du métier de soins soit « accessible aux prestataires », ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. La problématique du déremboursement des phono-consultations ne va malheureusement pas dans ce sens.

Le financement des syndicats consiste en un subside octroyé par l’INAMI aux organisations représentatives des médecins. Ce subside est proportionnel au nombre de voix récoltées lors des élections syndicales médicales, dont le résultat détermine également le nombre de sièges qui seront occupés par les représentants des syndicats au sein des différents cénacles, commissions et groupes de travail au niveau fédéral.

Le terme financement est donc une dénomination inexacte. La base de fonctionnement d’un syndicat indépendant est l’autofinancement par ses membres. Ce que les syndicats réclament à l’INAMI est le juste prix de leurs prestations effectuées dans son cadre : honoraires de consultance (pour la participation aux travaux, débats et négociations) et de médiation (relai centripète et centrifuge avec les prestataires individuels). Notez par ailleurs que ces honoraires sont bien insuffisants par rapport au travail réellement effectué.

Le GBO/Cartel s’oppose formellement à la mise en place d’un financement « au résultat » lié à l’adhésion individuelle des prestataires à des accords médico-mutualistes qui résultent d’une co-construction en tri-partite entre médecins, INAMI/pouvoirs publics et mutuelles. Dans cette exigence de résultat, les syndicats médicaux sont pointés comme seuls responsables de la qualité de l’accord et de l’adhésion individuelle des prestataires, pourtant indépendante de leur champ d’action.

Il n’est pas dans la nature du GBO/Cartel de sacrifier sa liberté, ses principes éthiques et son indépendance sur l’hôtel des contraintes financières. Le GBO/Cartel a toujours refusé d’être sponsorisé par les firmes pharmaceutiques ou d’autres sponsors qui auraient pu influencer sa pensée, il refusera tout outil de pression politique qui risque de lui faire perdre son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics !