Flash-info 31/24, publié le 02/04/24

Le Ministre Vandenbroucke a récemment annoncé un investissement de 55 millions d’euros dans un ensemble de mesures dites de « printemps » pour soutenir les médecins généralistes.

À la première lecture de ce communiqué reçu le dimanche 24/03/24 dernier, nous ne pourrions que nous en réjouir. Mais qu’en est-il réellement ?

Soyons de bon compte, si l’investissement dans la médecine générale est bien entendu toujours bienvenu et nécessaire, la majorité des mesures énoncées par le Ministre ci-dessous avaient en réalité été présentés et négociées dans le cadre de l’accord médico-mut 2024-2025, voté en décembre dernier.

En quoi consistent réellement ces « mesures de printemps » ? L’investissement de 55 millions d’euros annoncé par le Ministre se compose en réalité de 5 investissements distincts :

Un budget structurel de 16,7 millions d’euros sera réservé en 2024 pour soutenir les pratiques de MG dans les coûts liés à l’organisation d’un cabinet.

L’intervention pourra être accordée aux cabinets de MG (médecins solos, groupements enregistrés, ainsi que les cabinets « New Deal » ayant moins de 1.000 DMG) et aux maisons médicales qui ne bénéficient d’aucun soutien financier public similaire pour les coûts de formation, de fonctionnement et d’infrastructure (VIPA, Fonds Maribel, Association de santé intégrée, Fonds Feder,…) qui gèrent min. 500 DMG et ont min. 25.000 € en remboursements de prestations de MG. Les jeunes MG solos (agréé depuis moins de 5 ans) sont dispensés de cette condition.

Ce soutien supplémentaire pourra prendre 2 formes :

• Intervention pour infrastructure : une intervention unique de 7.500 €[i] destinée à couvrir les coûts liés à un 1^er recrutement (frais de formation, de fonctionnement et d’infrastructure, à l’exclusion des frais de personnel) d’un collaborateur administratif ou d’un assistant de pratique (avec un CDI) ou pour la gestion d’un infirmier de pratique en MG (avec un accord de collaboration fixe), employé au moins 13h/semaine. Cette indemnité de démarrage pour couvrir les coûts liés à un 1^er engagement.
  Condition d’octroi suppl. : aucun contrat de travail ou accord de collaboration ne peut avoir été conclu au cours des 10 années précédant l’année de la prime. En outre, le contrat/accord doit avoir débuté entre le 01/01/24 et le 31/08/24 pour l’année de prime 2024, entre le 1/09/24 et le 31/08/25 pour l’année de prime 2025, puis àpd l’année de prime 2026, entre le 1/09 de l’année précédant l’année de prime et le 31/08 de l’année de prime.
  La demande pour l’intervention pour l’infrastructure doit être introduite pour chaque année de prime entre le 01/06 et le 31/08 au moyen d’un modèle qui sera élaboré par l’INAMI et publié sur son site web. Le paiement se fera avant la fin de l’année de la prime.

• Intervention pour la gestion du cabinet : une intervention annuelle forfaitaire de 3.796 €[ii], pour les pratiques qui emploient déjà du personnel en vue de couvrir l’organisation de réunions de coordination, la gestion du personnel (collaborateur administratif ou assistant de pratique avec un CDI de min. 13h/sem., ou un infirmier de pratique indépendant avec un accord de collaboration fixe de min. 13h/sem.) et l’élaboration de protocoles de soins.
  Condition d’octroi suppl. : le contrat de travail ou l’accord de collaboration couvre une période entre le 01/01 et le 31/12 de l’année de la prime.
  La demande devra être introduite pour chaque année de prime entre le 01/10 et le 31/12 au moyen d’un modèle qui sera élaboré par l’INAMI et publié sur son site web. Le paiement se fera avant le 31/03 de l’année qui suit l’année de la prime.

Un montant de 2,260 millions d’euros sera octroyé sur base annuelle (dès l’année académique 2024-2025) pour soutenir les MG en formation actifs dans une zone rurale ou urbaine marquée par une importante pénurie de MG, en leur octroyant des indemnités spécifiques.

Ces indemnités spécifiques (par ex. : primes d’encouragement et/ou des indemnités de déplacement supplémentaires, indemnités supplémentaires aux MGF qui effectuent volontairement des gardes en plus des 120 heures obligatoires, etc.) seront déterminées et organisées par le CCFFMG et l’ICHO, son équivalent en Flandre.

Pour rappel, lors des négociations du dernier accord médico-mut, nous avions obtenu que les honoraires de disponibilité (actuellement de 7,6 €/h) soient doublés les week-ends et les jours fériés, soit 15,2 €/h dès le 01/01/24.

Notez également que, suite à la demande insistante du GBO/Cartel, un Groupe de travail a été constitué au sein de l’INAMI en vue d’élaborer, d’ici au 30/06/24, des propositions concrètes pour réformer en profondeur la rétribution des médecins pendant les services de garde organisés, y compris le supplément de permanence (code 101113) porté en compte pour les consultations effectuées entre 18 et 21h.

Comme le demandait à répétition le GBO/Cartel, la gestion du DMG pour les malades chroniques sera majoré, dès 2024, de 20,83% pour les tranches d’âge 0-30 ans et + 85 ans.

Les montants majorés antérieurs pour les autres tranches d’âge restent bien entendu d’application.

Cette nouvelle convention (en vigueur dès le 01/04/24) pour dispenser des soins psychologiques de 1re ligne va plus loin que les précédentes et des fonds supplémentaires ont donc été débloqués pour maintenir l’offre de soins psychologiques dans la 1^re ligne.

Les avancées de cette convention 2024-2026 peuvent se résumer comme suit :

• Une augmentation de l’accessibilité des soins (la prise en charge et le prix)
• L’assurance d’un soutien aux prestataires de soins impliqués dans le système
• Les MG seront davantage impliqués par le biais de 32 réseaux de santé mentale.

Cette mesure permettra aux MG de faire appel à un psychologue ou un orthopédagogue pour travailler en collaboration avec lui durant un certain nombre d’heures afin d’être soutenu, par exemple, dans la détection plus rapide des signaux de problèmes psychologiques chez un patient. Ce soutien pourra également prendre la forme de discussion entre le patient, le MG et le psychologue, d’invitation d’un psychologue dans un GLEM ou en pratique médicale partagée.

Pour les MG, une rémunération est prévue comme suit (le code de nomenclature devra être encodé par le psychologue au nom du MG via le réseau) :

• Par intervention de groupe de 120 minutes : 231,18 €
• Concertation multidisciplinaire : concertation de min. 15 min, en présentiel ou vidéoconférence, en dehors de la présence du patient, entre min. 3 intervenants autour du patient, dont au moins 2 prestataires de soins (ex. : psy., MG, assistant social) : 21,67 €/15 min/par prestataire (max. 4 fois par an).

Plus d’info dans la synthèse du CMG et sur le site de l’INAMI.

À noter que les concertations concernant cette collaboration se poursuivront au sein du CMG.

Dans ce climat préélectoral, retenons donc ce qui a été fait auparavant pour la médecine générale … mais ne soyons pas dupes !

[i] L’intervention dont le médecin ou le cabinet de médecine générale pourra bénéficier sera comprise entre 5.000 et 7.500 € en fonction du nombre de demandes.

[ii] L’enveloppe de 8,35 millions d’€ disponible pour 2024 pour l’intervention pour la gestion de cabinet sera divisée fonction du nombre de demandes et s’élèvera à un minimum de 3.796 €.